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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CS - Stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploit. (27/02/2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploitation
Date promulgation de la version de base 27/02/2003
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Construction
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Incendies
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gestion
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vers CP
   Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 10/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base 10/04/2003 Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge .

Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur Belge .

Dispositions abrogatoires  
 
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Document utile Catalogue des déchets
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Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) souvent modifié.
Document utile Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
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Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu de l'article 10 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux (M.B. 13.02.2004)
Document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux
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Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux
Document utile Centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage
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Centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage