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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploit. (27/02/2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploitation vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/02/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	10/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	10/04/2003	Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge . Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur Belge .
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Registre / documents à fournir

		Panneau à l'entrée de l'établissement
			Complémentairement aux prescriptions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, le panneau, d'au moins 1 m2 de superficie, est bien visible et lisible de la rue. Les informations relatives aux heures normales d'ouverture pour l'acceptation des V.H.U. y sont insérées. Ces dispositions entrent en vigueur le 10 avril 2003 pour les établissements nouveaux et au 10 mars 2004 pour les établissements existants.
		Plan de travail : contenu
			Ce plan de travail comprend : 1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets ainsi que des présentes conditions d'exploitation; 2° les instructions nécessaires en vue d'assurer en permanence la propreté de l'établissement; 3° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident; 4° l'organisation de la réception des lots de V.H.U.; 5° l'organisation de l'évacuation des V.H.U. Ces dispositions entrent en vigueur le 10 avril 2003 pour les établissements nouveaux et au 10 mars 2004 pour les établissements existants.
		Registre des entrées et des sorties
			L'exploitant ou son délégué tient un registre sous la forme d'un livre à pages numérotées en continu, ou toute autre méthode approuvée par l'Office, dans lequel sont consignées, au jour le jour, les entrées et les sorties de V.H.U.. Si l'exploitant opte pour une tenue informatisée des registres, un état sera imprimé, chaque jour ouvrable, et classifié sur base d'une numérotation en continu. Le registre des entrées et des sorties, ainsi que ses annexes sont conservés au siège de l'exploitation. Ils sont tenus en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant au moins cinq ans après l'échéance de l'autorisation d'exploiter ou la fin prématurée de l'exploitation de l'établissement. Ces dispositions entrent en vigueur le 10 avril 2003 pour les établissements nouveaux et au 10 mars 2004 pour les établissements existants.
		Rapport trimestriel
			L'exploitant est tenu d'adresser à l'Office, un rapport trimestriel dans lequel sont consignées les entrées et les sorties. Ces dispositions entrent en vigueur le 10 avril 2003 pour les établissements nouveaux et au 10 mars 2004 pour les établissements existants.
		Bons de reprise des déchets issus de l'entretien du système de récolte et d'épuration des eaux.
			L'exploitant tient à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance, au siège d'exploitation, pendant au moins trois ans, les bons de reprise et/ou de traitement et/ou d'élimination des déchets issus de l'entretien du système de récolte et d'épuration des eaux. Ces dispositions entrent en vigueur le 10 avril 2003 pour les établissements nouveaux et au 10 mars 2004 pour les établissements existants.