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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploit. (27/02/2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usage d’un garage ou situées sur le site d’exploitation vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/02/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	10/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	10/04/2003	Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge . Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur Belge .
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Renvois vers les conditions particulières

		Nuisances visuelles
			Des dispositions de nature à limiter les nuisances visuelles sont prescrites dans les conditions particulières.
		Nombre maximal de véhicules hors d'usage entreposés
			Le nombre maximal de véhicules hors d'usage entreposés sur le site est fixé par les conditions particulières.
		Conditions de déversement d'eaux usées industrielles dans les eaux de surface
			Les conditions de déversement d'eaux usées industrielles dans les eaux de surface sont fixées par les conditions particulières.
		Sûreté : montant
			La sûreté visée à l'article 55 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ... son montant est fixé par les conditions particulières.
		Assurance : montant
			Un contrat d'assurance d'un montant suffisant .... Le montant minimum est fixé par les conditions particulières.