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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroup. ou tri déchets non dangereux métaliques, centre de démentél. et de destruction VHU (27/02/2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/02/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	14/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	14/04/2003	Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge . Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge .
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage est abrogé en ce qui concerne les établissements existants douze mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour les autres établissements à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Catalogue des déchets vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997 - err. 06.09.1997) souvent modifié. Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vers ce document utile Collecteurs ou transporteurs des déchets autres que dangereux enregistrés en vertu de l'article 10 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux (M.B. 13.02.2004) Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. 09.11.2010) vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets (M.B. 09.11.2010) abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion et la convention environnementale relative à la gestion de ces déchets. Norme ISO/IEC 17025:2005 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais vers ce document utile Norme ISO/IEC 17025:2005 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage vers ce document utile Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage Experts agréés en gestion des sols pollués vers ce document utile Experts agréés en gestion des sols pollués, selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols. Laboratoires agréés en analyse des sols vers ce document utile Laboratoires agréés en analyse des sols, selon l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols. Décision 2002/151/CE de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction vers ce document utile 2002/151/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage Centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage vers ce document utile Centres autorisés pour la dépollution véhicules hors d'usage