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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Regroup. ou tri déchets non dangereux métaliques, centre de démentél. et de destruction VHU (27/02/2003)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	27/02/2003	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Sûreté    Assurances    Charroi    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Qualification Certification    Généralités    Définitions    Renvoi vers CP    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	14/03/2003
Date entrée en vigueur de la version de base	14/04/2003	Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge . Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge .
Dispositions abrogatoires	L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage est abrogé en ce qui concerne les établissements existants douze mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour les autres établissements à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Résumé des dispositions		Autres dispositions non normatives

		Lutte contre les animaux nuisibles
			Le fonctionnaire chargé de la surveillance peut, le cas échéant, imposer l'extermination des animaux nuisibles.
		Responsabilité de la vérification de la conformité du déchet
			La vérification de la conformité du déchet au regard de la spécificité de l'établissement incombe à l'exploitant.
		Plan de travail : modification
			Toute modification substantielle du plan de travail n'est permise que moyennant l'accord préalable du fonctionnaire technique. Cette décision est notifiée à l'exploitant par écrit.
		Centre de démantèlement et de dépollution de VHU : conformité des V.H.U.
			La vérification de la conformité des véhicules hors d'usage au regard de la spécificité de l'établissement incombe à l'exploitant.