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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CS - Regroup. ou tri déchets non dangereux métaliques, centre de démentél. et de destruction VHU (27/02/2003) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri de déchets métalliques, des installations de regroupement, de tri ou de récupération de pièces de véhicules hors d'usage, des centres de démantèlement et de dépollution des véhicules hors d'usage et des centres de destruction de véhicules hors d'usage et de traitement des métaux ferreux et non ferreux
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Date promulgation de la version de base |
27/02/2003 |
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Date publication de la version de base |
14/03/2003 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
14/04/2003 |
Le présent arrêté entre en vigueur un mois après sa publication au Moniteur belge .
Par dérogation à l'alinéa précédent, pour les établissements existants, le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge . |
Dispositions abrogatoires |
L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 1997 réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage est abrogé en ce qui concerne les établissements existants douze mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour les autres établissements à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Résumé des dispositions |
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Généralités |
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Transposition de la Directive 2000/53/CE |
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Le présent arrêté transpose partiellement la directive européenne 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage. |