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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. du 8 janvier 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	05/12/2008	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition modificative    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base	18/01/2009	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er : 1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants; 2. l'article 21 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (18.01.2010).
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) vers ce document utile Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, abrogé par l'A.R. du 28 juin 2009, publié le 30 juin 2009, modifié par l'A.R. du 20 mai 2009. vers ce document utile Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, abrogé par l'A.R. du 28 juin 2009, publié le 30 juin 2009, modifié par l'A.R. du 20 mai 2009. Logo des déchets de classe B2 vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. 19.12.2007) Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994) vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994)