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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION

AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)

Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. du 8 janvier 2009)
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Date promulgation de la version de base 05/12/2008

   Implantation
Construction    Exploitation    Eau    Accidents
Incendies

   Contrôle
Surveillance    Registre
Fiches

   Définitions    Disposition
modificative    Disposition
transitoire

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Date publication de la version de base 08/01/2009

Date entrée en vigueur de la version de base 18/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 21 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (18.01.2010).

Dispositions abrogatoires

Résumé des dispositions picto Exploitation

Affichage à l'entrée de l'établissement

A l'entrée de l'établissement, il est indiqué de manière lisible les heures et les jours d'ouverture pour l'acceptation des déchets.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Aire de stockage : exclusivité

Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Aire de stockage : accessibilité

Le public et les personnes non autorisées par l'exploitant ne peuvent avoir accès aux déchets de classe B2.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Interdiction de manipulation

Aucune manipulation de déchets de classe B2, à l'exception de la manipulation de contenants, n'est effectuée dans le local où s'effectue le stockage.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Déchets admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2

Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les déchets de classe B2 conditionnés dans des emballages marqués du numéro d'identification UN 3291 tel que prévu dans l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, et répondant aux conditions suivantes :
1° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient rigide en plastique à usage unique. Ledit récipient est opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé;
2° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient en carton à usage unique, équipé d'un sac intérieur doté d'une soudure double, résistant aux déchirures, fermant bien, étanche aux fuites. Le récipient est adapté à la nature et au poids du contenu et résiste aux chocs;
3° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un conteneur de transport réutilisable, opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Dans ce cas, les déchets de classe B2 auront été conditionnés préalablement dans un sac en plastique. Celui-ci est adapté à la nature et au poids du contenu.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Objets piquants, coupants et tranchants admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2

Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les objets piquants, coupants et tranchants conditionnés dans un récipient rigide, à usage unique, d'une contenance maximale de 60 litres, réalisé en plastique. Le récipient est opaque et résiste, en dépit de toutes les manipulations auxquelles il est soumis, aux coupures, aux piqûres, aux déchirures et aux chocs. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Récipients admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2

Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri :
1° les récipients de déchets de classe B2 (récipient rigide en plastique, récipient en carton et sac en plastique placé dans un conteneur), à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres,...
2° les récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres,…
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Caratéristiques des récipients de déchets de classe B2, à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres

… les récipients de déchets de classe B2 (récipient rigide en plastique, récipient en carton et sac en plastique placé dans un conteneur), à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres, portant la mention "DECHETS DE CLASSE B2", accompagnée du logo de déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe Ire. Cette mention est en caractères d'imprimerie noirs de minimum 2 centimètres de haut et résiste à l'eau. Elle est soit collée, soit imprimée, soit écrite en relief sur un fond jaune de format A4 au minimum.
Ces récipients de déchets de classe B2 mentionnent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'institution médicale ou du cabinet médical ou tout autre moyen permettant une traçabilité identique; Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Caratéristiques des récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres

… les récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres, accompagnés du logo des déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe. Le récipient, dans lequel de tels récipients de 10 litres au maximum sont entreposés, est étiqueté de la façon décrite aux §§ 1er et 2. Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Interdiction de compacter des déchets de classe B2

Il est interdit de compacter des déchets de classe B2.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Durée du stockage

La durée de stockage n'excède pas 24 heures. Cette durée peut être portée à une semaine si le local de stockage est refroidi à une température inférieure à 10 °C.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Plan de travail : tenue

L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Préposé aux opérations de regroupement et de tri des déchets B2

Les opérations de regroupement et de tri des déchets de classe B2 ne sont autorisées qu'en présence et sous la surveillance d'un préposé disposant de toutes les instructions requises prévues dans le plan de travail visé à l'article 14.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Registre des déchets dangereux : tenue

L'exploitant tient à jour un registre tel que défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

Registre des déchets dangereux : conservation

Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document.
Cette disposition s'applique aux établissements existants.

		*Affichage à l'entrée de l'établissement*
			A l'entrée de l'établissement, il est indiqué de manière lisible les heures et les jours d'ouverture pour l'acceptation des déchets. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Aire de stockage : exclusivité*
			Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Aire de stockage : accessibilité*
			Le public et les personnes non autorisées par l'exploitant ne peuvent avoir accès aux déchets de classe B2. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Interdiction de manipulation*
			Aucune manipulation de déchets de classe B2, à l'exception de la manipulation de contenants, n'est effectuée dans le local où s'effectue le stockage. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Déchets admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2*
			Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les déchets de classe B2 conditionnés dans des emballages marqués du numéro d'identification UN 3291 tel que prévu dans l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, et répondant aux conditions suivantes : 1° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient rigide en plastique à usage unique. Ledit récipient est opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé; 2° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient en carton à usage unique, équipé d'un sac intérieur doté d'une soudure double, résistant aux déchirures, fermant bien, étanche aux fuites. Le récipient est adapté à la nature et au poids du contenu et résiste aux chocs; 3° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un conteneur de transport réutilisable, opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Dans ce cas, les déchets de classe B2 auront été conditionnés préalablement dans un sac en plastique. Celui-ci est adapté à la nature et au poids du contenu. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Objets piquants, coupants et tranchants admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2*
			Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri, les objets piquants, coupants et tranchants conditionnés dans un récipient rigide, à usage unique, d'une contenance maximale de 60 litres, réalisé en plastique. Le récipient est opaque et résiste, en dépit de toutes les manipulations auxquelles il est soumis, aux coupures, aux piqûres, aux déchirures et aux chocs. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Récipients admis dans une installation de regroupement ou de tri de déchets B2*
			Seuls sont admis dans l'installation de regroupement ou de tri : 1° les récipients de déchets de classe B2 (récipient rigide en plastique, récipient en carton et sac en plastique placé dans un conteneur), à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres,... 2° les récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres,… Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Caratéristiques des récipients de déchets de classe B2, à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres*
			… les récipients de déchets de classe B2 (récipient rigide en plastique, récipient en carton et sac en plastique placé dans un conteneur), à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres, portant la mention "DECHETS DE CLASSE B2", accompagnée du logo de déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe Ire. Cette mention est en caractères d'imprimerie noirs de minimum 2 centimètres de haut et résiste à l'eau. Elle est soit collée, soit imprimée, soit écrite en relief sur un fond jaune de format A4 au minimum. Ces récipients de déchets de classe B2 mentionnent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'institution médicale ou du cabinet médical ou tout autre moyen permettant une traçabilité identique; Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Caratéristiques des récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres*
			… les récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres, accompagnés du logo des déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe. Le récipient, dans lequel de tels récipients de 10 litres au maximum sont entreposés, est étiqueté de la façon décrite aux §§ 1er et 2. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Interdiction de compacter des déchets de classe B2*
			Il est interdit de compacter des déchets de classe B2. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Durée du stockage*
			La durée de stockage n'excède pas 24 heures. Cette durée peut être portée à une semaine si le local de stockage est refroidi à une température inférieure à 10 °C. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Plan de travail : tenue*
			L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Préposé aux opérations de regroupement et de tri des déchets B2*
			Les opérations de regroupement et de tri des déchets de classe B2 ne sont autorisées qu'en présence et sous la surveillance d'un préposé disposant de toutes les instructions requises prévues dans le plan de travail visé à l'article 14. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Registre des déchets dangereux : tenue*
			L'exploitant tient à jour un registre tel que défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux. Cette disposition s'applique aux établissements existants.
		*Registre des déchets dangereux : conservation*
			Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document. Cette disposition s'applique aux établissements existants.

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