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  INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
  AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. du 8 janvier 2009)
Date promulgation de la version de base 05/12/2008
   Implantation
Construction		    Exploitation    Eau    Accidents
Incendies
   Contrôle
Surveillance		    Registre
Fiches
   Définitions    Disposition
modificative		    Disposition
transitoire
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Date publication de la version de base 08/01/2009
Date entrée en vigueur de la version de base 18/01/2009 Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Par dérogation à l'alinéa 1er :
1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 21 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (18.01.2010).
Dispositions abrogatoires  
 
Résumé des dispositions picto Implantation et construction
    Zone de recul
      L'établissement ne peut être implanté :

1° à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public;

2° dans une zone de prise d'eau telle que visée par les articles R.147, R.154, R.156, § 1er, et R.157, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;

3° dans une zone de prévention telle que visée par les articles R.156, § 1er, et R.157, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.

Cette disposition ne s'applique pas aux établissements existants.
    Clôture
      L'établissement est entouré d'une clôture d'une hauteur minimale de deux mètres de haut en vue d'empêcher l'accès aux personnes extérieures au site et aux véhicules en dehors des heures d'ouverture.

D'autres moyens matériels, solides et placés à demeure, peuvent être utilisés pour autant qu'ils assurent un degré de protection et de sécurité équivalent à celui dudit grillage. Une approche aisée des véhicules du service régional d'incendie vers l'établissement à partir de la voie publique est assurée.

Cette disposition s'applique aux établissements existants.
    Aire de stockage : construction
      L'établissement comporte un local couvert et fermé comprenant une aire de stockage des déchets de classe B2.

Cette aire de stockage répond aux exigences suivantes :

1. être facile à nettoyer, à désinfecter et à aérer efficacement;
2. avoir un sol ou un plancher, ainsi que des murs ou des parois, étanches aux liquides, résistant aux produits dégraissants, suffisamment planes et faciles à nettoyer;
3. avoir une citerne de rétention …

Cette disposition s'applique aux établissements existants.