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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Regroupement ou tri des déchets hospitaliers de classe B2 (5 décembre 2008) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. du 8 janvier 2009)
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Date promulgation de la version de base |
05/12/2008 |
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Date publication de la version de base |
08/01/2009 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
18/01/2009 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er :
1. l'article 3 ne s'applique pas aux établissements existants;
2. l'article 21 s'applique aux établissements existants au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent arrêté (18.01.2010). |
Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Registre / documents à fournir |
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Plan de travail : contenu |
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Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets ainsi que des présentes conditions;
2° les instructions nécessaires en vue d'assurer en permanence la propreté de l'établissement;
3° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
4° l'organisation de la réception des lots de déchets;
5° l'organisation de l'évacuation des déchets.
Cette disposition s'applique aux établissements existants. |