Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B2 (14 novembre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B.19 décembre 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	14/11/2007	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	19/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	29/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 11, 12 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (29/12/2008).
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux selon l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 09 avril 1992 relatif aux déchets dangereux Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) vers ce document utile Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, abrogé par l'A.R. du 28 juin 2009, publié le 30 juin 2009, modifié par l'A.R. du 20 mai 2009. vers ce document utile Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, abrogé par l'A.R. du 28 juin 2009, publié le 30 juin 2009, modifié par l'A.R. du 20 mai 2009. Logo des déchets de classe B2 vers ce document utile Annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B. 19.12.2007) Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994) vers ce document utile Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé (M.B. 03.09.1994)