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Implantation et construction |
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Aire de stockage |
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Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Implantation et construction |
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Institutions médicales : aires de stockage : caractéristiques |
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L'espace de stockage des déchets et le conteneur répondent aux exigences suivantes :
1° être faciles à nettoyer, à désinfecter et à aérer efficacement;
2° avoir un sol ou un plancher, ainsi que des murs ou des parois, étanches aux liquides, résistants aux produits dégraissants, suffisamment planes et faciles à nettoyer;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Implantation et construction |
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Institutions médicales : aires de stockage |
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L'institution médicale comporte un espace couvert et fermé dans lequel s'effectue le stockage des déchets de classe B2 répondant aux conditions suivantes :
1° l'espace réservé au stockage des déchets ne peut être aménagé que dans une aire de stockage froide, fermée et couverte ou dans un conteneur fermé, entreposé à l'extérieur de l'éventuel bâtiment de séjour;
2° l'espace réservé au stockage des déchets et le conteneur doivent pouvoir être facilement atteints aussi bien avec les moyens de transport internes qu'avec les moyens de transport externes, qui sont mis en oeuvre pour l'enlèvement des déchets;
3° les dimensions de l'espace de stockage des déchets et du conteneur sont adaptées à la quantité des déchets y amenés périodiquement. L'espace de stockage des déchets est régulièrement vidé afin d'éviter toute surcharge et toute formation de foyers microbiologiques dus à l'échauffement par la fermentation ou toute nuisance par les odeurs. Il en est de même pour le conteneur, qui peut être enlevé dans son ensemble;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Exploitation |
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Accès du public |
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Le public et les personnes non autorisées par l'exploitant ne peuvent avoir accès aux déchets de classe B2.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Conditionnement des déchets |
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Les déchets de classe B2 sont conditionnés dans des emballages marqués du numéro d'identification UN 3291 tel que prévu dans l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives, et répondent aux conditions suivantes :
1° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient rigide en plastique à usage unique. Ledit récipient est opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé;
2° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un récipient en carton à usage unique, équipé d'un sac intérieur doté d'une soudure double, résistant aux déchirures, fermant bien, étanche aux fuites. Le récipient est adapté à la nature et au poids du contenu et résiste aux chocs;
3° soit les déchets de classe B2 sont conditionnés dans un conteneur de transport réutilisable, opaque et étanche, résistant aux déchirures et aux chocs en dépit de toutes les manipulations auxquelles il peut être soumis. Dans ce cas, les déchets de classe B2 auront été conditionnés préalablement dans un sac en plastique. Celui-ci est adapté à la nature et au poids du contenu;
4° du matériel absorbant la totalité du liquide présent est placé à l'intérieur de l'emballage.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Conditionnement des objets piquants, coupants et tranchants |
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Les objets piquants, coupants et tranchants sont conditionnés dans un récipient rigide, à usage unique, d'une contenance maximale de 60 litres, réalisé en plastique. Le récipient est opaque et résiste, en dépit de toutes les manipulations auxquelles il est soumis, aux coupures, aux piqûres, aux déchirures et aux chocs. Il ne fuit pas lorsqu'il est maintenu en position verticale, ferme hermétiquement et ne peut, une fois fermé, plus être ouvert sans être endommagé.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Conditionnement des déchets : signalétique des contenants de plus de 10 litres |
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Les récipients de déchets de classe B2 (récipient rigide en plastique, récipient en carton et sac en plastique placé dans un conteneur), à l'exception des récipients rigides en plastique à usage unique d'une contenance maximale de 10 litres, portent la mention "DECHETS DE CLASSE B2", accompagnée du logo de déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe Ire. Cette mention est en caractères d'imprimerie noirs de minimum 2 centimètres de haut et résiste à l'eau. Elle est soit collée, soit imprimée, soit écrite en relief sur un fond jaune de format A4 au minimum.
Ces récipients de déchets de classe B2 mentionnent le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'institution médicale ou du cabinet médical ou tout autre moyen permettant une traçabilité identique.
(Le logo est disponible sous l'onglet "Documents utiles")
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Conditionnement des déchets : signalétique des contenants de 10 litres et moins |
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Les récipients rigides en plastique, à usage unique, d'une contenance maximale de 10 litres, sont accompagnés du logo des déchets de classe B2 tel que visé à l'annexe Ire. Le récipient, dans lequel de tels récipients de 10 litres au maximum sont entreposés, est étiqueté de la façon décrite aux §§ 1er et 2.
(Le logo est disponible sous l'onglet "Documents utiles")
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Interdiction de compacter les déchets |
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Il est interdit de compacter des déchets de classe B2.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Cabinets médicaux : stockage des récipients |
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Dans l'attente de leur enlèvement, les récipients définitivement fermés sont stockés soit à l'intérieur du cabinet médical, soit dans un local séparé de toute aire d'habitation ou d'existence dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées par l'exploitant. Tout récipient reste intact. Les récipients endommagés sont transvasés en toute sécurité dans des suremballages adéquats. Le local où ils sont entreposés est régulièrement nettoyé et désinfecté, si nécessaire et après chaque déversement accidentel, afin d'éviter la formation de tout foyer microbiologique dû à l'échauffement par la fermentation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Exploitation |
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Institutions médicales : aires de stockage : récipients endommagés |
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4° tout récipient se trouvant dans l'espace de stockage des déchets et dans le conteneur reste intact. Les récipients endommagés sont transportés en toute sécurité dans des suremballages appropriés de dimensions suffisantes;
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Exploitation |
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Institutions médicales : aires de stockage : nettoyage des récipients |
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5° l'espace de stockage des déchets et le conteneur sont régulièrement nettoyés et, le cas échéant, désinfectés afin de prévenir la formation de foyers microbiologiques dus à l'échauffement par la fermentation.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Exploitation |
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Institutions médicales : aires de stockage : signalétique |
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L'espace de stockage des déchets et le conteneur répondent aux exigences suivantes :
3° être pourvus sur leur face extérieure, de la mention « AIRE DE STOCKAGE POUR DECHETS DE CLASSE B2 - ACCES INTERDIT A TOUTE PERSONNE NON AUTORISEE », et porter le logo des déchets de classe B2, ladite mention étant écrite sur fond jaune en caractères d'imprimerie de couleur noire et lisible.
(Le logo est disponible sous l'onglet "Documents utiles")
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008. |
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Exploitation |
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Plan de travail : tenue |
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L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Registre des déchets dangereux : transmission |
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L'exploitant est tenu de fournir annuellement à l'Office wallon des déchets une copie des informations présentes dans le registre.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Exploitation |
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Nettoyage des épanchements des déchets de classe B2 |
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Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet de classe B2, il est procédé au nettoyage. Les résidus de nettoyage ne peuvent être rejetés directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Prévention des accidents et incendies |
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Information du SRI |
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Avant la mise en oeuvre du projet et avant chaque modification des lieux ou des circonstances d'exploitation susceptibles de modifier les risques d'incendie ou de sa propagation, l'exploitant informe le service d'incendie territorialement compétent sur les mesures prises et les équipements mis en oeuvre en matière de prévention et de lutte contre les incendies et explosions, dans le respect de la protection du public et de l'environnement.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Contrôle et surveillance |
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Registre des déchets dangereux : conservation et tenue |
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Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Registre / documents à fournir |
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Registre des déchets dangereux : tenue |
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L'exploitant tient à jour un registre tel que défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Registre / documents à fournir |
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Plan de travail : contenu |
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Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets ainsi que des présentes conditions;
2° les instructions nécessaires en vue d'assurer en permanence la propreté de l'établissement;
3° les instructions destinées au personnel en cas d'incendie ou d'accident;
4° l'organisation du stockage des déchets de classe B2.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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