Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B2 (14 novembre 2007)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B.19 décembre 2009) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	14/11/2007	Implantation Construction    Exploitation    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	19/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	29/12/2007	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 11, 12 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (29/12/2008).
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Aire de stockage
			Les déchets de classe B2 sont entreposés sur une aire de stockage réservée à cet usage. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
		Institutions médicales : aires de stockage : caractéristiques
			L'espace de stockage des déchets et le conteneur répondent aux exigences suivantes : 1° être faciles à nettoyer, à désinfecter et à aérer efficacement; 2° avoir un sol ou un plancher, ainsi que des murs ou des parois, étanches aux liquides, résistants aux produits dégraissants, suffisamment planes et faciles à nettoyer; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008.
		Institutions médicales : aires de stockage
			L'institution médicale comporte un espace couvert et fermé dans lequel s'effectue le stockage des déchets de classe B2 répondant aux conditions suivantes : 1° l'espace réservé au stockage des déchets ne peut être aménagé que dans une aire de stockage froide, fermée et couverte ou dans un conteneur fermé, entreposé à l'extérieur de l'éventuel bâtiment de séjour; 2° l'espace réservé au stockage des déchets et le conteneur doivent pouvoir être facilement atteints aussi bien avec les moyens de transport internes qu'avec les moyens de transport externes, qui sont mis en oeuvre pour l'enlèvement des déchets; 3° les dimensions de l'espace de stockage des déchets et du conteneur sont adaptées à la quantité des déchets y amenés périodiquement. L'espace de stockage des déchets est régulièrement vidé afin d'éviter toute surcharge et toute formation de foyers microbiologiques dus à l'échauffement par la fermentation ou toute nuisance par les odeurs. Il en est de même pour le conteneur, qui peut être enlevé dans son ensemble; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 29 décembre 2008.