|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B2 (14 novembre 2007) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B.19 décembre 2009)
|
Date promulgation de la version de base |
14/11/2007 |
|
Date publication de la version de base |
19/12/2007 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
29/12/2007 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 11, 12 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (29/12/2008). |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
|
Résumé des dispositions |
![picto](../images/inst/loupe.gif) |
Contrôle et surveillance |
|
|
Registre des déchets dangereux : conservation et tenue |
|
|
|
Le registre est conservé au siège d'exploitation. Il est tenu en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservé pendant au moins cinq ans après la date d'émission du document.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |