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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||
AGW CI - Stockage temporaire des déchets hospitaliers de classe B2 (14 novembre 2007) | |||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 (M.B.19 décembre 2009) | ||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 14/11/2007 |
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Date publication de la version de base | 19/12/2007 | ||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 29/12/2007 | Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 11, 12 et 13 s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté (29/12/2008). |
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Dispositions abrogatoires | ![]() | ||||||||||||||||
Résumé des dispositions | ![]() |
Registre / documents à fournir |
Registre des déchets dangereux : tenue | |||
L'exploitant tient à jour un registre tel que défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux.
Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |
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Plan de travail : contenu | |||
Ce plan de travail comprend au moins :
1° les instructions nécessaires en vue d'assurer, en toutes circonstances, le bon fonctionnement de l'établissement, dans le respect des dispositions en matière de déchets ainsi que des présentes conditions; Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. |