[Législation wallonne]

LEGISLATION RELATIVE AU BRUIT

 

Décision du Titre Date de parution
18.07.1973 Loi relative à la lutte contre le bruit, modifiée par le décret de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1993 (M.B. 01.05.1993),  par la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 11.02.1999), par le décret du 1er avril 1999 (M.B. 28.04.1999), par le décret du 8 juin 2001 (M.B. 16.06.2001), du 25 octobre 2001 (M.B. 31.10.2001), du 19 décembre 2002 (M.B. 31.12.2002), par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°51/2003 du 30 avril 2003 (M.B. 12.06.2003), par le décret du 29 avril 2004 (M.B. 04.06.2004), par l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°101/2005 du 1er juin 2005 (M.B. 17.06.2005), du 15 décembre 2005 (M.B. 29.12.2005), par le décret du 2 février 2006 modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (M.B. 13.02.2006), par le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008) et par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010) 14.09.1973
24.02.1977 Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 04.07.1984) et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement (M.B. 20.02.1993) 26.04.1977
16.06.1982 Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier, modifié par les arrêtés royaux du 13 février 1985 (M.B. 16.04.1985) et du 14 mai 1987 (M.B. 03.06.1987) 31.07.1982
01.06.1995 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes 14.09.1995
29.04.2001 Arrêté royal relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques 01.06.2001
06.03.2002 Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (M.B. 13.12.2004) et du 14 février 2006 (M.B. 20.02.2006) 12.03.2002
13.05.2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (M.B. 18.10.2007) et du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit (M.B. 17.08.2010) 12.07.2004
err.
11.05.2007
13.09.2007 Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 (M.B. 01.04.2009) 18.10.2007
12.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an 01.04.2009
12.03.2009 Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an 01.04.2009
01.07.2010 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit 17.08.2010

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