Loi relative à la lutte contre le bruit

modifiée par :
- le décret de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1993 (M.B. 01.05.1993)
- la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (M.B. 11.02.1999)
- le décret du 1er avril 1999 (M.B. 28.04.1999)
- le décret du 8 juin 2001 (M.B. 16.06.2001)
- le décret du 25 octobre 2001 (M.B. 31.10.2001)
- le décret du 19 décembre 2002 (M.B. 31.12.2002)
- l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°51/2003 du 30 avril 2003 (M.B. 12.06.2003)
- le décret du 29 avril 2004 (M.B. 04.06.2004),
- l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n°101/2005 du 1er juin 2005 (M.B. 17.06.2005),
- du 15 décembre 2005 (M.B. 29.12.2005)
- le décret du 2 février 2006 modifiant les articles 1^erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1^erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (M.B. 13.02.2006)
- le décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (M.B. 20.06.2008)
- le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (M.B. 20.08.2010)
- le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (M.B. 08.10.2018)
- le décret du 22 décembre 2021 (M.B. 17.01.2022)

Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés

modifié par :
- l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 (M.B. 04.07.1984)
- l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement (M.B. 20.02.1993)

Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

modifié par l'arrêté royal :
- du 13 février 1985 (M.B. 16.04.1985)
- du 14 mai 1987 (M.B. 03.06.1987)

Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

modifié par l'arrêté royal :
- du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments (M.B. 13.12.2004)
- du 14 février 2006 (M.B. 20.02.2006)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 21 mars 2019 (M.B. 16.04.2019)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon :
- du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (M.B. 18.10.2007)
- du 1^er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit (M.B. 17.08.2010)
- du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement (M.B. 23.10.2018 - en vigueur pour les modifs bruit au 31.12.2018)
- du 16 décembre 2021 (M.B. 17.01.2022)

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit

modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal (M.B. 19.07.2021 - entre en vigueur le 1er septembre 2021)

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public

entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons

modifié par arrêté ministériel du 1er juillet 2022 (M.B. 25.07.2022)