29 mars 2019 - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons ( M.B. 05.06.2019)

Le Ministre des Aéroports,
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, notamment l'article 1erbis, § 7, inséré par le décret du 1er avril 1999 et modifié par les décrets du 29 avril 2004 et du 2 février 2006;
Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne, notamment son article 6, inséré par le décret du 8 juin 2001 et modifié par les décrets du 2 février 2006 et 22 novembre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne modifié par l'arrêté du 21 mars 2019;
Vu l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser, notamment son article 3 modifié par l'arrêté du 27 mai 2004;
Considérant que le décret du 23 juin 1994 et l'arrêté du 29 janvier 2004 susmentionnés imposent de sanctionner les dépassements des niveaux de bruit fixés par la loi du 18 juillet 1973;
Considérant que pour appliquer lesdites sanctions il y a lieu de surveiller les niveaux de bruit et de constater les dépassements des seuils générés par des mouvements d'avions opérant sur les sites aéroportuaires wallons;
Considérant que la constatation des infractions en matière de dépassements des niveaux de bruit est directement dépendante de la localisation des sonomètres;
Considérant que la stabilité du Plan de Développement à Long Terme (P.D.L.T.) nécessite également de mesurer le bruit des aéronefs perçu au sol,
Arrête :

Article 1er. La localisation des sonomètres fixes placés autour des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud est définie ci-après.

Les sonomètres dénommés sont dédicacés au contrôle des seuils de bruit maximum, plus précisément à l'application de l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne.

A l'aéroport de Liège-Bierset :


A l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud :



Art. 2. Le Ministre se réserve le droit de faire déplacer les sonomètres qui ne répondraient pas aux normes acoustiques réglementaires ou qui, pour des raisons bien démontrées, ne rempliraient plus leur mission.