22 décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers (M.B. 13.01.2017)

Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics;
Après délibération,
Arrête :

Article 1er. Les valeurs limites pour les grands axes routiers visées à l'article 4, 11° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :

a) Lden ≥ 70 dB(A);

b) Lnight ≥ 60 dB(A).

Ces limites sont applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.