17 décembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (M.B. 04.01.2016)

Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête :

Article 1^er. Les valeurs limites visées à l'article 4, 11°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement sont les suivantes :

a) L_den ≥ 70 dB(A);

b) L_night ≥ 60 dB(A).

Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l'exclusion du bruit aérien).

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.