12 mars 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an (M.B. 01.04.2009)

 

Le Gouvernement wallon,
Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques;
Sur la proposition conjointe du Ministre de l'Equipement et du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, ci-annexée.

Art. 2. Le Ministre de l'Equipement et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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ANNEXE

Cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an comprennent 254 cartes regroupant une à plusieurs zones cartographiées à l'échelle 1/25.000e.

Ces cartes sont déposées auprès de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier (Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie), rue de l'Industrie 27, à 1400 Nivelles.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an.