ADMINISTRATIONS pouvant intervenir dans la procédure "Permis d'Environnement".
Puce menu Fonctionnaires techniques
Département des Permis et Autorisations - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Fonctionnaires délégués
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Puce menu Fonctionnaire des Implantations Commerciales
Direction des Implantations Commerciales
Département du Développement Economique
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Puce menu Fonctionnaires chargés de la surveillance
Fonctionnaires chargés du Contrôle Agricole
Fonctionnaires des services UAB - URP - UBEA
SOS ENVIRONNEMENT-NATURE
Département de la Police et des Contrôles - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Fonctionnaires chargés du bien-être animal
Bien-être animal
Puce menu Gestion des effluents d'élevage - PGDA
Puce menu Direction de la Protection des Sols - Département du Sol et des Déchets - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Service Géologique - Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Natura 2000 - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Les espèces invasives de la Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Portail Environnement-Santé de la Wallonie - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé
Puce menu AFSCA : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
FÉDÉRATIONS PATRONALES et autres...
Puce menu UNION des VILLES et COMMUNES de WALLONIE
Espace Cadre de Vie
Puce menu UNION WALLONNE des ENTREPRISES
Permis d'Environnement
Puce menu UNION des CLASSES MOYENNES Environnement
Puce menu FÉDÉRATION WALLONNE de l'AGRICULTURE
Puce menu FÉDÉRATION UNIE de GROUPEMENTS d’ÉLEVEURS et d’AGRICULTEURS
Puce menu PROTECT'eau
Puce menu NATAGRIWAL
Attention coronavirus CORONAVIRUS : (extrait du communiqué de presse)
Le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires
Nouveauté
Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

Dans une volonté de garantir la continuité du service public, le principe d’égalité et de préserver la sécurité juridique, le dispositif vise à ce qu’aucun citoyen ne soit entravé ni dans l’exercice de ses droits ni dans l’accomplissement de ses obligations du fait des impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement quotidien des Services publics ou du fait qu’il n’ait pas été lui-même dans une situation qui lui permette d’exercer ceux-ci.

Ces mesures veillent également à ce que les services publics soient en mesure de traiter effectivement les recours et procédures administratives relevant de leur responsabilité, tout en évitant que des décisions ne soient prises par défaut dans le cas d’une impossibilité de traitement dans les délais requis.

Ces délais de rigueur sont suspendus à partir du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même période. Ils recommenceront à courir le lendemain de la publication au Moniteur Belge de l’arrêté du gouvernement constatant la fin de la période de suspension.

La suspension des délais n’empêche cependant pas les autorités tant régionales que communales de continuer à prendre des décisions même dans les situations où les délais sont suspendus.

Enfin, parce que les restrictions de circulation et d’accès aux administrations restreignent les possibilités de participation du public, les délais en matière d’enquête publique et de remise d’avis des instances seront également suspendus, avec comme conséquence la prolongation des délais pour la tenue des enquêtes publiques devant se tenir durant la période de suspension ou ayant commencé avant cette période.
puce Communiqué de presse du 18 mars 2020
Document au format .pdf AGW de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
Le texte est en cours de publication.
Document au format .pdf Circulaire ministérielle relative à la suspension des enquêtes publiques, des délais de rigueur, de recours... (18 mars 2020)
Vers le Permis on Web
Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics

Pour faciliter les démarches administratives liées au permis d’environnement et au permis unique et aider tout citoyen ou PME pas à pas vers la concrétisation de son projet, un nouvel outil en ligne a été créé :
http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr
FORMULAIRES relatif aux demandes de permis, déclarations et recours

puce Tous les formulaires relatifs aux demandes de PE-PU (Version française et allemande, manuels d'aide...)

puce Formulaire de déclaration
puce Plus de détails sur les déclarations
Document au format .pdf FAQ – Foire aux questions sur les déclarations

puce Formulaire de recours
puce Formulaire de cession (changement d'exploitant - art. 60 du décret)
puce Formulaire de demande de modifications des conditions particulières d’exploitation (art. 65 du décret) (.pdf) (.docx)
FORMULAIRE de NOTIFICATION du CHOIX d'un AUTEUR AGRÉÉ en matière d'E.I.E.

Document au format .pdf A.M. formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude...
Document au format .pdf Formulaire de notification
GUIDES PRATIQUES
Guides Pratiques - Biblio.- Liens Externes
puce puce
puce Faits générateurs d'obligations du décret sols 2018
puce Dérogations aux obligations générées par le décret sols 2018
puce Obligations et réactions liées au décret sols 2018
puce Comment dois-je compléter le "cadre sols" de ma demande de permis... ?
OUTILS
puce Calcul des délais
XLS Tableau exploitant
PDF Guide exploitant
   
puce Choix des rubriques
   
puce Entreprises, bureaux d'étude, laboratoires... agréés
    
puce Check-list pour contrôles environnementaux
AUTRES FORMULAIRES
puce Formulaire de demande de subside pour conseiller en environnement
Formulaire au format .doc Formulaires
Formulaire au format .doc Guide explicatif
 
Document au format .pdf Formulaire de notification du choix d'un auteur agréé en matière d'E.I.E.
 
Ouverture d'une page qui amène aux formulaires Formulaires "Enquête publique" (Source UVCW)
Formulaire au format .doc Procès-verbal d'audition
Formulaire au format .doc Clôture d'enquête
 
Ouverture d'une page qui amène aux formulaires Formulaires d’introduction de demande d’agrément comme technicien chauffagiste... et autres (Source AWAC)
 
Formulaire au format .doc Formulaire d’introduction d'un recours relatif au droit d'accès à l'information en matière d'environnement
 
puce Toutes vos démarches administratives en Wallonie
LÉGISLATION
puce Généralités
puce Livre 1er du Code de l'environnement
puce Conditions sectorielles
puce Conditions intégrales
 
puce Toute la LÉGISLATION ENVRONNEMENTALE WALLONNE
 
Vers le CoDT
 
 
Vers JUSTEL - MONITEUR BELGE JUSTEL
MONITEUR BELGE
Votre avis nous interesse ! Votre avis nous intéresse !
PLAN WALLON DES DÉCHETS RESSOURCES
Séparation
Plan Air Climat Energie 2030
AWAC - Agence wallonne de l’air et du climat
ETS - European Emission Trading Scheme
Séparation
Nouveauté
Enquête publique :
Exploitation et Acoustique des éoliennes
(17 février 2020 ➔ 02 avril 2020)

 
Cadre de référence éolien en Wallonie
approuvé par le Gouv. wallon, le 21 février 2013, modifié le 11 juillet 2013
Séparation
Directive relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Séparation
REGINE - Référentiel Environnement, Gestion INtégrée des Entreprises
Bilan environnemental des entreprises wallonnes - Enquête Intégrée
Séparation
SEVESO en Wallonie (Risques d'accidents majeurs)
ADR - Transport de matières dangereuses par route ou ADN - par voie navigable
Séparation
IMPLANTATIONS COMMERCIALES en Wallonie - Permis d'Implantation Commerciale - Permis Intégrés
Séparation
DONNEES CARTOGRAPHIQUES de la WALLONIE
Puce menu Géoportail : informations liées aux permis d'environnement
Puce menu Cadastre
Puce menu Cartographie des antennes GSM
Puce menu Biodiversité - les sites
Puce menu Cartographie des zones de prévention de captage
Puce menu Cartographie du portail inondations - InfoCrue - AQUALIM
Puce menu  
Geologie en Wallonie Carte géologique
Carte des thématiques du sous-sol
Carte hydrogéologique
Puce menu BDES
Séparation