Permis d'Environnement en Wallonie

ADMINISTRATIONS pouvant intervenir dans la procédure "Permis d'Environnement".

	Fonctionnaires techniques Département des Permis et Autorisations - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Territoires des différents Fonct. techn.
	Fonctionnaires délégués Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
	Fonctionnaire des Implantations Commerciales Direction des Implantations Commerciales Département du Développement Economique Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
	Fonctionnaires chargés de la surveillance Fonctionnaires chargés du Contrôle Agricole Fonctionnaires des services UAB - URP - UBEA SOS ENVIRONNEMENT-NATURE Département de la Police et des Contrôles - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
	Fonctionnaires chargés du bien-être animal Bien-être animal
	Gestion des effluents d'élevage - PGDA
	Direction de la Protection des Sols - Département du Sol et des Déchets - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
	Service Géologique - Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
	Natura 2000 - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
	Les espèces invasives de la Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
	Portail Environnement-Santé de la Wallonie - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé
	AFSCA : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

FÉDÉRATIONS PATRONALES et autres...

	UNION des VILLES et COMMUNES de WALLONIE Espace Cadre de Vie
	UNION WALLONNE des ENTREPRISES Permis d'Environnement
	UNION des CLASSES MOYENNES Permis d’Environnement
	FÉDÉRATION WALLONNE de l'AGRICULTURE
	FÉDÉRATION UNIE de GROUPEMENTS d’ÉLEVEURS et d’AGRICULTEURS
	PROTECT'eau
	NATAGRIWAL

Covid19

Crise COVID 19

Voir : WALLEX - DOSSIER COVID-19

Vers le Permis on Web

Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics

Pour faciliter les démarches administratives liées au permis d’environnement et au permis unique et aider tout citoyen ou PME pas à pas vers la concrétisation de son projet, un nouvel outil en ligne a été créé :
http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr

FORMULAIRES relatif aux demandes de permis, déclarations et recours
	Tous les formulaires relatifs aux demandes de PE-PU (Version française et allemande, manuels d'aide...)
	Formulaire de déclaration
	Plus de détails sur les déclarations
	FAQ – Foire aux questions sur les déclarations
	Formulaire de recours
	Formulaire de cession (changement d'exploitant - art. 60 du décret)
	Formulaire de demande de modifications des conditions particulières d’exploitation (art. 65 du décret) (.pdf) (.docx)

GUIDES PRATIQUES

	Guides Pratiques - Biblio.- Liens Externes

	Pompes à chaleur et PE en RW (rév. janvier 2022)
	Faits générateurs d'obligations du décret sols 2018
	Dérogations aux obligations générées par le décret sols 2018
	Obligations et réactions liées au décret sols 2018
	Comment dois-je compléter le "cadre sols" de ma demande de permis... ?

OUTILS

	Calcul des délais Tableau exploitant Guide exploitant

	Choix des rubriques

	Entreprises, bureaux d'étude, laboratoires... agréés

	Check-list pour contrôles environnementaux

AUTRES FORMULAIRES

	Formulaire de demande de subside pour conseiller en environnement Formulaires Guide explicatif

	Formulaires "Enquête publique" (Source UVCW) Procès-verbal d'audition Clôture d'enquête

	Formulaires d’introduction de demande d’agrément comme technicien chauffagiste... et autres (Source AWAC)

	Formulaire d’introduction d'un recours relatif au droit d'accès à l'information en matière d'environnement

	Toutes vos démarches administratives en Wallonie

LÉGISLATION

puce

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Livre 1^er du Code de l'environnement

puce

Conditions sectorielles

puce

Conditions intégrales

Toute la LÉGISLATION ENVRONNEMENTALE WALLONNE

Vers le CoDT

	JUSTEL
	MONITEUR BELGE

Votre avis nous intéresse !

PLAN WALLON DES DÉCHETS RESSOURCES

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Plan Air Climat Energie 2030
AWAC - Agence wallonne de l’air et du climat
ETS - European Emission Trading Scheme

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Cadre de référence éolien en Wallonie
approuvé par le Gouv. wallon, le 21 février 2013, modifié le 11 juillet 2013

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Directive relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution)

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REGINE - Référentiel Environnement, Gestion INtégrée des Entreprises
Bilan environnemental des entreprises wallonnes - Enquête Intégrée

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SEVESO en Wallonie (Risques d'accidents majeurs)
ADR - Transport de matières dangereuses par route ou ADN - par voie navigable

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IMPLANTATIONS COMMERCIALES en Wallonie - Permis d'Implantation Commerciale - Permis Intégrés

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DONNEES CARTOGRAPHIQUES de la WALLONIE

Géoportail : informations liées aux permis d'environnement

Cartographie des compétences territoriales des fonctionnaires techniques

Cadastre

Cartographie des antennes GSM

Cartographies des sites en matière de biodiversité

Cartographie des zones de prévention de captage

Cartographie du portail inondations - InfoCrue - AQUALIM

	Carte géologique
	Carte des thématiques du sous-sol
	Carte hydrogéologique

Institut Scientifique de Service Public

Wallonair.be : pour s'informer sur la qualité de l'air en Wallonie

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