ADMINISTRATIONS pouvant intervenir dans la procédure "Permis d'Environnement".
Puce menu Fonctionnaires techniques
Département des Permis et Autorisations - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Fonctionnaires délégués
Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie
Puce menu Fonctionnaire des Implantations Commerciales
Direction des Implantations Commerciales
Département du Développement Economique
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Puce menu Fonctionnaires chargés de la surveillance
Fonctionnaires chargés du Contrôle Agricole
Fonctionnaires des services UAB - URP - UBEA
SOS ENVIRONNEMENT-NATURE
Département de la Police et des Contrôles - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Fonctionnaires chargés du bien-être animal
Bien-être animal
Puce menu Gestion des effluents d'élevage - PGDA
Puce menu Direction de la Protection des Sols - Département du Sol et des Déchets - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Service Géologique - Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Natura 2000 - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Les espèces invasives de la Wallonie - Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Puce menu Portail Environnement-Santé de la Wallonie - Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé
Puce menu AFSCA : Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
FÉDÉRATIONS PATRONALES et autres...
Puce menu UNION des VILLES et COMMUNES de WALLONIE
Espace Cadre de Vie
Puce menu UNION WALLONNE des ENTREPRISES
Permis d'Environnement
Puce menu UNION des CLASSES MOYENNES Environnement
Puce menu FÉDÉRATION WALLONNE de l'AGRICULTURE
Puce menu FÉDÉRATION UNIE de GROUPEMENTS d’ÉLEVEURS et d’AGRICULTEURS
Puce menu PROTECT'eau
Puce menu NATAGRIWAL
Vers le Permis on Web
Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics

Pour faciliter les démarches administratives liées au permis d’environnement et au permis unique et aider tout citoyen ou PME pas à pas vers la concrétisation de son projet, un nouvel outil en ligne a été créé :
http://permis-environnement.spw.wallonie.be/fr
FORMULAIRES relatif aux demandes de permis, déclarations et recours

puce Tous les formulaires relatifs aux demandes de PE-PU (Version française et allemande,Nouveauté manuels d'aide...)

puce Formulaire de déclaration
puce Plus de détails sur les déclarations
Document au format .pdf FAQ – Foire aux questions sur les déclarations

puce Formulaire de recours
puce Formulaire de cession (changement d'exploitant - art. 60 du décret)
puce Formulaire de demande de modifications des conditions particulières d’exploitation (art. 65 du décret) (.pdf) (.docx)
FORMULAIRE de NOTIFICATION du CHOIX d'un AUTEUR AGRÉÉ en matière d'E.I.E.

Document au format .pdf A.M. formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude...
Document au format .pdf Formulaire de notification
GUIDES PRATIQUES
Guides Pratiques - Biblio.- Liens Externes
puce puce
puce Faits générateurs d'obligations du décret sols 2018
puce Dérogations aux obligations générées par le décret sols 2018
puce Obligations et réactions liées au décret sols 2018
puce Comment dois-je compléter le "cadre sols" de ma demande de permis... ?
OUTILS
puce Calcul des délais
XLS Tableau exploitant
PDF Guide exploitant
   
puce Choix des rubriques
   
puce Entreprises, bureaux d'étude, laboratoires... agréés
    
puce Check-list pour contrôles environnementaux
AUTRES FORMULAIRES
puce Formulaire de demande de subside pour conseiller en environnement
Formulaire au format .doc Formulaires
Formulaire au format .doc Guide explicatif
 
Document au format .pdf Formulaire de notification du choix d'un auteur agréé en matière d'E.I.E.
 
Ouverture d'une page qui amène aux formulaires Formulaires "Enquête publique" (Source UVCW)
Formulaire au format .doc Procès-verbal d'audition
Formulaire au format .doc Clôture d'enquête
 
Ouverture d'une page qui amène aux formulaires Formulaires d’introduction de demande d’agrément comme technicien chauffagiste... et autres (Source AWAC)
 
Formulaire au format .doc Formulaire d’introduction d'un recours relatif au droit d'accès à l'information en matière d'environnement
 
puce Toutes vos démarches administratives en Wallonie
LÉGISLATION
puce Généralités
puce Livre 1er du Code de l'environnement
puce Conditions sectorielles
puce Conditions intégrales
 
puce Toute la LÉGISLATION ENVRONNEMENTALE WALLONNE
 
Vers le CoDT
 
 
Vers JUSTEL - MONITEUR BELGE JUSTEL
MONITEUR BELGE
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PLAN WALLON DES DÉCHETS RESSOURCES
Séparation
Plan Air Climat Energie 2030
AWAC - Agence wallonne de l’air et du climat
ETS - European Emission Trading Scheme
Séparation
Nouveauté
Enquête publique :
Exploitation et Acoustique des éoliennes
(17 février 2020 ➔ 02 avril 2020)

 
Cadre de référence éolien en Wallonie
approuvé par le Gouv. wallon, le 21 février 2013, modifié le 11 juillet 2013
Séparation
Directive relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution)
Séparation
REGINE - Référentiel Environnement, Gestion INtégrée des Entreprises
Bilan environnemental des entreprises wallonnes - Enquête Intégrée
Séparation
SEVESO en Wallonie (Risques d'accidents majeurs)
ADR - Transport de matières dangereuses par route ou ADN - par voie navigable
Séparation
IMPLANTATIONS COMMERCIALES en Wallonie - Permis d'Implantation Commerciale - Permis Intégrés
Séparation
DONNEES CARTOGRAPHIQUES de la WALLONIE
Puce menu Géoportail : informations liées aux permis d'environnement
Puce menu Cadastre
Puce menu Cartographie des antennes GSM
Puce menu Biodiversité - les sites
Puce menu Cartographie des zones de prévention de captage
Puce menu Cartographie du portail inondations - InfoCrue - AQUALIM
Puce menu  
Geologie en Wallonie Carte géologique
Carte des thématiques du sous-sol
Carte hydrogéologique
Puce menu BDES
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