Département des Permis et Autorisation - DPA
Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 61 29
Fax : +32 (0) 81 33 61 33
Responsable : Marc PEERTS, Inspecteur général
Missions
- Assure l’instruction des recours en matière de permis unique, de permis d’environnement, de permis d’exploiter RGPT et de permis de valorisation de terrils.
- Assure l’instruction et la remise des propositions de décision dans les procédures en matière de permis de recherche et exploitation de ressources fossiles.
- Collabore à la coordination juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences du département (plus particulièrement avec la Direction Prévention des Pollutions du Département Environnement et Eau).
- Assure la gestion du contentieux administratif et le suivi de la jurisprudence liée aux compétences du département en coordination avec les autres départements.
- Collaborer à la transposition des directives européennes, relevant des compétences du département, en droit wallon.
Composition de ce département :
Des Directions extérieures renforcent également le département : Mons, Charleroi, Namur, Liège
Direction des Permis et des Autorisations
Avenue Prince de Liège 15 • B - 5100 Namur (Jambes)
Tél. : +32 (0) 81 33 61 02
Fax : +32 (0) 81 33 61 33
Responsable : Guy BOXHO, Directeur f.f.
Missions
- Assure l’instruction des recours en matière de permis unique, de permis d’environnement, de permis d’exploiter RGPT et de permis de valorisation de terrils.
- Assure l’instruction et la remise des propositions de décision dans les procédures en matière de permis de recherche et exploitation de ressources fossiles.
- Collabore à la coordination juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences du département (plus particulièrement avec la Direction Prévention des Pollutions du Département Environnement et Eau).
- Assure la gestion du contentieux administratif et le suivi de la jurisprudence liée aux compétences du département en coordination avec les autres départements.
- Collaborer à la transposition des directives européennes, relevant des compétences du département, en droit wallon.
Directions extérieures des Permis et des Autorisations
(Mons, Charleroi, Namur, Liège)
Missions
- Assurent l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis uniques :
- analyse des incidences des projets sur l’environnement ;
- analyse technique des dossiers ;
- coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées.
- Elaborent les :
- rapports de synthèse,
- projets de décision,
- conditions particulières d’exploitation,
- avis de tous genres notamment en matière de OGM et pathogènes dans le cadre des permis.
- Assurent le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations.
- Assurent l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation.
- Assurent la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter.
- Assurent le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations.
- Assurent la participation aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations.
Coordonnées des directions extérieures :
Direction de Charleroi
Rue de l’Écluse 22 • B - 6000 Charleroi
Tél. : +32 (0) 71 65 47 65
Fax : +32 (0) 71 65 47 66
Responsable : Elio CALO, Directeur
Direction de liège
Rue Montagne Ste-Walburge 2 • B - 4000 Liège
Tél. : +32 (0) 4 224 57 30
Fax : +32 (0) 4 224 57 55
Responsable : Arthur DEGEE, Directeur
Direction de Mons
Place du Béguinage 16 • B - 7000 Mons
Tél. : +32 (0) 65 32 82 00
Fax : +32 (0) 65 32 82 11
Responsable : Bernard BEQUET, Directeur
Direction de Namur - Luxembourg
Avenue Reine Astrid 39 • B - 5000 Namur
Tél. : +32 (0) 81 71 53 41
Fax : +32 (0) 81 71 53 40
Responsable : Daniel VANDERWEGEN, Directeur f.f.