Département des Permis et Autorisations - DPA

Responsable : Marianne PETITJEAN, Inspectrice générale a.i.

Missions

• Supervise les processus d’instruction des demandes et de contrôle de la délivrance des permis et autorisations, en particulier en ce qui concerne le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement ainsi que le Décret du 7 juillet 1988 relatif aux mines ;
• Assure la coordination et les échanges (transversalité) internes mais aussi externes avec les Directions générales transversales et opérationnelles (en particulier la DGO4), le Secrétariat général, et les autres niveaux de pouvoir ;
• Veille à la qualité des informations  fournies aux requérants de permis et d’autorisations.

Composition de ce département :

• Direction des Permis et Autorisations

Des Directions extérieures renforcent également le département : Mons, Charleroi, Namur, Liège

Direction des Permis et des Autorisations

Responsable : Pierre MOUSSIAUX, Directeur.

Missions

• Assure l’instruction des recours en matière de permis unique, de permis d’environnement, de permis d’exploiter RGPT et de permis de valorisation de terrils.
• Assure l’instruction et la remise des propositions de décision dans les procédures en matière de permis de recherche et exploitation de ressources fossiles.
• Collabore à la coordination juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences du département (plus particulièrement avec la Direction Prévention des Pollutions du Département Environnement et Eau).
• Assure la gestion du contentieux administratif et le suivi de la jurisprudence liée aux compétences du département en coordination avec les autres départements.
• Collabore à la transposition des directives européennes, relevant des compétences du département, en droit wallon.

Directions extérieures des Permis et des Autorisations
(Mons, Charleroi, Namur, Liège)

Missions

• Assurent l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis uniques :
  • analyse des incidences des projets sur l’environnement ;
  • analyse technique des dossiers ;
  • coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées.
• Elaborent les :
  • rapports de synthèse,
  • projets de décision,
  • conditions particulières d’exploitation,
  • avis de tous genres notamment en matière de OGM et pathogènes dans le cadre des permis.
• Assurent le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations.
• Assurent l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation.
• Assurent la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter.
• Assurent le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations.
• Assurent la participation aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations.

Coordonnées des directions extérieures :