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DÉCLARATION DE PERMIS
D'ENVIRONNEMENT DE CLASSE 3


La déclaration de classe 3 dématérialisée, un an déjà !


Depuis le 1er janvier 2015, le citoyen/l’entreprise peut introduire sa déclaration sous format électronique. Les communes ont aussi la possibilité d’encoder le formulaire en ligne pour le compte du déclarant, et en sa présence, si celui-ci en fait la demande.

Pour revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation à vos besoins, la Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) a organisé ce mardi 2 février 2016 aux Moulins de Beez deux demi-journées de séminaire à destination des communes wallonnes.

Les présentations du jour sont disponibles dans la rubrique « boîte à outils ».


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Lancement de la démarche de dématérialisation


Déjà au lancement de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, une série de 5 séances d’information, une par province, ont été organisée afin de familiariser les autorités communales compétentes à ce nouveau formulaire et ses spécificités.

Ces journées d'information ont également donné l'occasion aux autorités communales d'émettre leurs remarques et souhaits. Leur analyse a permis d'apporter des améliorations au formulaire de déclaration de classe 3, des modifications qui sont effectives depuis ce mois de juin 2015. Elles portent sur ce qui suit:

Boîte à outils

Vous pouvez consulter sur cette page les présentations, les vidéos de démonstration qui vous ont été adressées, ainsi que la liste des questions fréquemment posées (mise à jour – juin 2015).


Brochure informative

Liste des questions fréquemment posées (FAQ)

Présentations - un an déjà - 2016 (.pdf)

Présentation - Lancement -2015 (.pdf)


Vidéos de démonstration :
(Adobe Flash requis : incompatible avec Chrome):

·         Créer un compte sur l’espace personnel

·         Remplir le formulaire

·         Utiliser le Gestionnaire d’évènements

 


Contacts

Pour toute question ou précision, vous pouvez consulter la documentation ci-dessus (brochure, FAQ, présentations, vidéos de démonstration), ou vous adresser à rgpe.declarations.dpa.dgarne@spw.wallonie.be