Enquête publique : Exploitation et Acoustique des éoliennes
17 février 2020 ➔ 02 avril 2020
l’enquête est à présent terminée
POURQUOI CETTE CONSULTATION ?
Le développement de l’énergie éolienne en Wallonie (cf Enquête publique) ne doit pas se faire au détriment de la santé et de l’environnement. Le Gouvernement wallon souhaite donc tenir compte des incidences des éoliennes sur l’environnement, afin d’en réduire et prévenir les dangers et nuisances, en définissant :
- des conditions spécifiques applicables à toute exploitation d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5MW (on parle de « conditions sectorielles »),
- des mesures à intégrer dans les études acoustiques relatives aux parcs éoliens.
Les mesures envisagées sont reprises dans deux projets d’arrêtés réglementaires qui constituent chacun un document stratégique ou « Plan » au sens de la Directive 2001/42/CE. L’impact potentiel de ces dispositions sur l’environnement a été évalué et les résultats de cette analyse font l’objet d’un rapport technique ou « rapport sur les incidences environnementales (RIE) ».
Conformément au Code wallon de l’Environnement, lesdits Plans, et le rapport d’évaluation qui s’y rapporte, sont maintenant soumis, pour avis, à enquête publique auprès des 262 communes wallonnes.
Les Etats et Régions limitrophes au territoire de la Région wallonne, potentiellement concernés par ces plans, sont également consultés.
VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !
Vous avez l’occasion de participer à la procédure d’évaluation des incidences environnementales et de donner votre avis sur les deux projets de plan.
Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ?
Complétez le questionnaire en ligne
Les projets de plans seront revus en tenant compte des avis et observations reçus dans le cadre de la présente consultation publique. Ils seront ensuite proposés au Gouvernement wallon pour adoption.
COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?
L’enquête publique se déroule du 17 février 2020 au 02 avril 2020.
Un questionnaire en ligne a été conçu afin de permettre à chacun de transmettre aisément ses avis et observations sur les mesures envisagées par le Gouvernement wallon. Si nécessaire, une version papier est également mise à votre disposition.
Pour en savoir plus sur le contexte de l’enquête publique, consultez notre page Enquête publique. Les documents soumis à la consultation sont disponibles dans nos Ressources.
Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ? Complétez et validez en ligne le questionnaire sur les Plans Exploitation et Acoustique des éoliennes, avant le 02 avril 2020 minuit.
Il est également possible de compléter le questionnaire sous format papier. Pour cela, imprimez le document mis à disposition plus haut ou rendez vous dans votre Commune pour vous le procurer. Dans tous les cas, le document complété devra être remis à votre Commune pour le 02 avril au plus tard.
Une question sur le questionnaire ou sur la procédure de remplissage en ligne ? Votre Commune est là pour vous aider. Le recours au questionnaire (sous format dématérialisé ou papier) est vivement recommandé mais pas obligatoire. Il vous est toujours possible de remettre un avis sous forme libre.
De ingevulde vragenlijst rond de Plannen Uitbating en Geluid van windturbines moet uiterlijk worden ingediend op 02 april 2020 om middernacht
