Enquête publique : Exploitation et Acoustique des éoliennes
17 février 2020 ➔ 02 avril 2020
l’enquête est à présent terminée
Pourquoi définir des conditions propres aux exploitations d’éoliennes totalisant une puissance d’au moins 0,5 MW ?
Dans un contexte européen où la tendance est à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant notamment l’utilisation des énergies durables, la Wallonie ambitionne de couvrir progressivement sa consommation d’énergie régionale par des énergies renouvelables. L’énergie d’origine éolienne fait partie des ressources clés stratégiques pour réussir cette transition énergétique sur le territoire de la Région wallonne.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EN VIGUEUR EXIGEANT…
Avant d’être un générateur d’énergie, les éoliennes sont d’abord considérées par le législateur wallon comme une construction, c’est-à-dire un établissement classé susceptible d’avoir un impact sur l’environnement et la santé humaine. Leur construction et exploitation doivent donc faire l’objet d’une autorisation (permis unique) et leur fonctionnement doit respecter des conditions d’exploitation prévues par la législation relative au permis d’environnement.
L’application d’autres législations a également des répercussions sur l’exploitation des parcs d’éoliennes. C’est le cas de la Loi sur la Conservation de la nature et du Code du développement territorial.
Parallèlement, le Gouvernement wallon s’est doté de lignes directrices pour développer sa stratégie énergétique verte en approuvant le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne en 2013.
La coexistence de toutes ces dispositions légales et de ces lignes directrices vise un développement éolien harmonieux et respectueux de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de vie des riverains.
Envie d’en savoir plus sur l’état de développement de l’éolien en Wallonie ? Consultez le site du SPW Energie ou le Rapport sur l’Etat de l’environnement wallon de 2017 (page 71).
PRENDRE EN COMPTE LES PARTICULARITÉS DES ÉOLIENNES…
Le Gouvernement wallon souhaite aller plus loin et garantir la meilleure protection possible de l’environnement et des habitants concernés. Pour cela, les incidences sur l’environnement propres aux éoliennes doivent être prises en compte pour éviter ou réduire les nuisances qui pourraient en découler. C’est l’objectif des mesures définies dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon qui fixerait des mesures spécifiques aux exploitations d’éoliennes totalisant une puissance supérieure ou égale à 0,5 MW (on parle de conditions « sectorielles »).
Ce projet de texte est complété par un projet d’arrêté ministériel qui fixerait les modalités et les normes de réalisation des études acoustiques relatives aux parcs éoliens.
Les effets potentiels sur l’environnement de ces mesures en projet ont été évalués et sont développés dans le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (RIE). Ce rapport reprend également des recommandations et des propositions de modifications de certaines mesures envisagées, compte tenu des résultats obtenus.
Un tableau comparatif, extrait du RIE, permet de confronter les mesures initialement prévues aux propositions de modifications découlant des résultats de l’évaluation.
Ces mesures aideront la Wallonie à atteindre ses objectifs en termes d’énergies renouvelables tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement.
Sur quoi portent les mesures envisagées ?
Les projets de plans soumis à la consultation publique établissent des mesures spécifiques pour prévenir et réduire les nuisances sur l’environnement propres à un site d’exploitation d’éoliennes en termes de bruit, d’ombres mouvantes, de sécurité ou encore de biodiversité.
Ils prévoient également d’harmoniser les méthodes de modélisation et de contrôle du bruit lors des études acoustiques des parcs éoliens.
Il ne s’agit donc pas de déterminer les lieux d’implantation possibles des éoliennes mais de renforcer les conditions d’exploitation existantes, afin de prévenir au mieux les désagréments potentiels générés par ces installations pour la meilleure protection possible de l’environnement.
PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique se déroule du 17 février 2020 au 02 avril 2020.
Vous avez un avis ou des observations et souhaitez le faire savoir ? Complétez et validez en ligne le questionnaire sur les Plans Exploitation et Acoustique des éoliennes, avant le 02 avril 2020 minuit.
De ingevulde vragenlijst rond de Plannen Uitbating en Geluid van windturbines moet uiterlijk worden ingediend op 02 april 2020 om middernacht
Il est également possible de compléter le questionnaire sous format papier. Pour cela, imprimez le questionnaire sous format pdf ou rendez vous dans votre Commune pour vous le procurer. Dans tous les cas, le document complété devra être remis à votre Commune pour le 02 avril au plus tard.
Le recours au questionnaire (sous format dématérialisé ou papier) est vivement recommandé mais pas obligatoire. Il vous est toujours possible de remettre un avis sous forme libre.
Résultats de l’enquête publique
Une fois l’enquête publique clôturée, les projets de plans seront revus en tenant compte des avis et observations reçus dans le cadre de la consultation publique.
Les textes finalisés seront mis à disposition dans cette section dès que disponibles.
