Enquête publique : Exploitation et Acoustique des éoliennes
17 février 2020 ➔ 02 avril 2020
l’enquête est à présent terminée
Avant de transmettre vos avis et observations selon les modalités prévues dans notre rubrique Enquête publique, prenez le temps de consulter les documents ci-dessous.
Les documents soumis à enquête publique :
- Plan d’exploitation des éoliennes ou le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d’éoliennes d’une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW en Région wallonne
- Plan relatif à l’acoustique des éoliennes ou le projet d’arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
Sont également mis à votre disposition :
- Le Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement de deux projets de plans (RIE)
- Le Résumé Non technique du RIE des deux projets de plans
- Niet-technische samenvatting van de milieueffectbeoordeling van twee ontwerpplannen
- Le tableau comparatif des normes initialement prévues et des propositions de modifications issues des recommandations du RIE
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Autres éléments pour mieux comprendre le contexte politique dans lequel sont prises les mesures relatives à l’éolien :
- Le Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Région wallonne
- La déclaration de politique régionale 2019-2024, page 54
- Le Plan Air Climat Energie (PACE 2030)
- La Pax Eolienica
- Le Rapport sur l’Etat de l’Environnement wallon 2017, partie 4 – chapitre 2
- Le site du SPW Energie et sa section dédiée à l’éolien
- Le site du Permis d’environnement en Wallonie, Permis on Web (POW)
Les textes légaux sur lesquels s’appuie la présente consultation :
- La Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Le Livre Ier du Code wallon de l’environnement, art. D29-1 et suivants
- Le Code du développement territorial
- Le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- L’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Ressources presse :
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