Étude d'incidences et
Évaluation stratégique |
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Évaluation Environnementale Stratégique des Plans et Programmes en Wallonie |
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Outil d’aide relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement en Wallonie (EES : plans et programmes - EIE : projets) |
| Permis d'environnement |
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Aide au remplissage des formulaires de demande de PE/PU (Ann. I...) |
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Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une exploitation agricole (Ann. IIA) |
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Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une détention d'animaux (Ann. IIB) |
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Note explicative sur la législation en matière de stockage de mazout en RW |
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Logigramme relatif aux contrôles périodiques des chaudières de chauffage central en RW |
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Quelques nouveautés en matière de Permis d'Environnement, 12 octobre 2007, dans le cadre du 8e Salon BEST, LIEGE |
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Vade-mecum : Le Permis d'Environnement à l'usage du riverain, IEW.
Le texte complet du vade mecum "le Permis d'Environnement à l'usage du riverain" peut y être téléchargé au format pdf. |
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Pompes à chaleur et Permis d'environnement en Région wallonne (Présentation orale - rév. janvier 2022) |
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Les fiches de la Maison de l'Urbanisme et de l'Environnement : Permis d'Environnement, EE.
Le texte complet des fiches peut y être téléchargé au format pdf. |
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Citernes à mazout : ensemble évitons les catastrophes ! |
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Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie approuvé par le Gouvernement wallon, le 21 février 2013 modifié par décision du Gouvernement wallon, le 11 juillet 2013. |
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Directive relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution). |
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Actes du colloque du 25 février 2014 relatif à la Directive "Émissions industrielles". |
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Plans individuels de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets industriels. |
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Vade Mecum "Nouveaux Animaux de Compagnie". |
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Les produits chimiques au travail : nouveau système d'étiquetage. |
Déclarations et permis
dématérialisés |
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Déclaration de classe 3 dématérialisée : plus de détails. |
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Déclaration de classe 3 dématérialisée : foire aux questions. |
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Déclaration de classe 3 dématérialisée : lancement. |
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Déclaration de classe 3 dématérialisée : bilan 1 an déjà. |
| Infractions environnementales |
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Vade-mecum des infractions environnementales |
Agriculture - Élevage
Gestion des espaces verts |
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Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une exploitation agricole (Ann. IIA) |
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Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une détention d'animaux (Ann. IIB) |
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Gestion des effluents d'élevage - Les livrets de l'agriculture, n°2
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Le carnet de la biométhanisation agricole. |
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ValBiom : soutient la valorisation non-alimentaire de la biomasse. |
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Agr’Eau : mélange d’agriculture et d’eau. |
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BEEF : Bourse d’Echange d’Engrais de Ferme en ligne. |
| Gestion des produits phytopharmaceutiques |
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Brochure UVCW : Le "zéro pesticide" dans les communes : mode d'emploi. |
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Pôle Wallon de Gestion Différenciée. |
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Comité Régionale PHYTO. |
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Phytoweb : banque de données des pesticides à usage agricole autorisés en Belgique. |
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Nouvelles dispositions réglementaires, en lien avec les pesticides, entrées en vigueur à partir du 1er juin 2015. |
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Guide de mise aux normes des locaux Phyto - Téléchargement et inscription aux mise à jour. |
| Déchets |
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FAQ de l'AGW du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets |
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Plans individuels de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets industriels. |
| Amiante |
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Amiante, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
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Inventaire de l'amiante et programme de gestion, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
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Brochure "L'amiante : réglementation", par la Cellule des Conseillers en Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises |
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Brochure "L'amiante dans et autour de la maison : Comment reconnaître l'amiante ? - Que faire si vous en découvrez chez vous ?", par l'Office Wallon des Déchets |
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Guide Environnement à usage des entreprises de la construction en Wallonie. |
| Eau |
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Portail inondations de la Wallonie |
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Carte hydrogéologique de Wallonie |
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Actes du colloque du 16 mai 2013 relatif à la "Carte hydrogéologique de Wallonie - un outil au service de tous". |
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Zones de prévention de captage en Wallonie |
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Agr’Eau : mélange d’agriculture et d’eau. |
| Sols & Sous-sols |
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Faits générateurs d'obligations du Décret sols 2018 |
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Dérogations aux obligations générées par le décret sols 2018 |
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Obligations et réactions liées au décret sols 2018 |
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Comment dois-je compléter le "cadre sols" de ma demande de permis... ? |
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Brochure sur l'assainissement des stations-service en RW |
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Citernes à mazout : ensemble évitons les catastrophes ! |
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Site Internet de la Direction de la Protection des Sols |
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Carte hydrogéologique de Wallonie |
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Actes du colloque du 16 mai 2013 relatif à la "Carte hydrogéologique de Wallonie - un outil au service de tous". |
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Service Géologique de Wallonie |
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Actes du colloque du 3 avril 2014 relatif aux "Effondrements et affaissements du sol". |
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IPPC et Risque de contamination du sol : Modalités d’élaboration du rapport de base
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| Implantations commerciales |
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IMPLANTATIONS COMMERCIALES - Permis d'Implantation Commerciale - Permis Intégrés |
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Outil d’aide à la décision LOGIC |
| Cartographie |
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Publications et brochures de la Cellule SIG
e.a. : Utilisation des sites cartographiques comme aide à la confection des permis d'environnement, 12 octobre 2007, dans le cadre du 8e Salon BEST, LIEGE. |
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Géoportail de la Wallonie |
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Bruit
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Cartographie des antennes GSM en Wallonie
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Biodiversité en Wallonie - les sites |
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Service Géologique de Wallonie |
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Carte hydrogéologique de Wallonie |
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Portail inondations de la Wallonie |
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Zones de prévention de captage en Wallonie |
| Permis d'environnement |
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FOCUS sur la COMMUNE - 160 fiches pour une bonne gestion communale (feuillets mobiles)
dont un important chapitre "Environnement"
Mise à jour - Septembre 2012
 Disponible également sur le net |
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Le NOUVEAU PERMIS d'ENVIRONNEMENT : DÉCRET du 11 mars 1999
par MM. François GRAUX, André LEBRUN, Luc LEBRUN... et al., Éd. Kluwer, 2000 |
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Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT en RÉGION WALLONNE
par M. Marc PIRLET, Collection "Info Protection du travail", Éd. Kluwer, 2002 |
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MEMENTO de l'ENVIRONNEMENT, édition mise à jour annuellement
Ouvrage collectif, Éd. Kluwer |
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Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne :
T. I. : Textes légaux (feuillets mobiles)
T. II. : Commentaires (relié)
par Mme Joëlle BASTIN, Éd. Vanden Broele, 2002 |
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Le DÉCRET relatif au PERMIS d'ENVIRONNEMENT.
Le décret du 11 mars 1999 et ses principaux arrêtés d'exécution.
par M. Michel DELNOY, Éd. de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 2003 |
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Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT expliqué.
Dans cet ouvrage pratique, les auteurs analysent les différents textes légaux du droit de l'environnement.
par Mme Laurence BARNICH, M. Marc BELLEFROID, M. Michel DELNOY, Mme Viviane HAENEN, Éd. de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 2003 |
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UCM - Publications et outils.
Plus de détails |
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Starters & environnement.
Rédigé par des spécialistes de la matière environnementale, ce guide se veut simple et pratique.
En 10 questions, il permet, pour un créateur d'entreprises, de savoir très rapidement à quoi il faut être attentif et quelles sont les démarches à entreprendre., Éd. de l'UCM, 2007
Plus de détails |
| Généralistes |
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Union des Villes et Communes de Wallonie
Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
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Union des Classes Moyennes
Site de l'Union des Classes Moyennes.
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Union Wallonne des Entreprises
Union Wallonne des Entreprises.
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Fédération Wallonne de l'Agriculture
Site de la Fédération Wallonne de l'Agriculture. |
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NITRAWAL
Site de Nitrawal, une association sans but lucratif qui a pour objet d’accompagner les agriculteurs dans leur démarche pour protéger les ressources en eau de la pollution par le nitrate.
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RISE
Site de RISE, le Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement, projet mené en front commun par les ailes wallonnes de la FGTB et de la CSC. |
| Législations Wallonnes |
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DGARNE
DGARNE - Législation environnementale applicable en
Région wallonne. |
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WALLEX
WALLEX - Le site législatif de la Région wallonne. |
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CWATUPE
CWATUPE - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie. |
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Code wallon du Logement
Code wallon du Logement. |
| Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
CDLD
Code de la démocratie locale et de la décentralisation. |
| Autres législations belges |
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MONITEUR BELGE
MONITEUR BELGE. |
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SEVESO
SEVESO - L'information publique sur les risques industriels majeurs. |
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JUDOC
JUDOC - Le site contient tous les textes à portée générale, publiés au Moniteur belge. |
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Convention d'Aarhus
Convention d'Aarhus site fédéral et régional (wallon, bruxellois et flamand). |
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Droit bruxellois de l'environnement
Droit bruxellois de l'environnement (entre autres). |
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Droit de l'environnement en Flandres
Droit de l'environnement en Flandres. |
| Autres législations internationales |
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EUR-LEX
EUR-LEX - Le portail d'accès au droit de l'Union européenne. |
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Traités du Conseil de l'Europe
Traités du Conseil de l'Europe. |
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PNUE
PNUE - Programme des Nations Unies pour l'environnement. |
| Autres liens |
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Parlement wallon
Parlement wallon. |
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Gouvernement wallon
Gouvernement wallon. |
Guides pratiques 