Guide juridique environnemental en Région wallonne

GUIDES PRATIQUES - BIBLIOGRAPHIE - LIENS EXTERNES

 Guides pratiques   Bibliographie   Liens externes 

GUIDES PRATIQUES

Étude d'incidences et
Évaluation stratégique
 
puce pdf Évaluation Environnementale Stratégique des Plans et Programmes en Wallonie
puce www Outil d’aide relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement en Wallonie (EES : plans et programmes - EIE : projets)
Permis d'environnement  
puce pdf Aide au remplissage des formulaires de demande de PE/PU (Ann. I...)
puce pdf Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une exploitation agricole (Ann. IIA)
puce pdf Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une détention d'animaux (Ann. IIB)
puce pdf Note explicative sur la législation en matière de stockage de mazout en RW
puce word Logigramme relatif aux contrôles périodiques des chaudières de chauffage central en RW
puce pdf Quelques nouveautés en matière de Permis d'Environnement, 12 octobre 2007, dans le cadre du 8e Salon BEST, LIEGE
puce www Vade-mecum : Le Permis d'Environnement à l'usage du riverain, IEW.
Le texte complet du vade mecum "le Permis d'Environnement à l'usage du riverain" peut y être téléchargé au format pdf.
puce pdf Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l’installation et à l’exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne (EF4 - novembre 2009)
puce pdf Pompes à chaleur et Permis d'environnement en Région wallonne (Présentation orale - novembre 2009 - rév. décembre 2015)
puce www Les fiches de la Maison de l'Urbanisme et de l'Environnement : Permis d'Environnement, EE.
Le texte complet des fiches peut y être téléchargé au format pdf.
puce www Citernes à mazout : ensemble évitons les catastrophes !
puce www Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie approuvé par le Gouvernement wallon, le 21 février 2013 modifié par décision du Gouvernement wallon, le 11 juillet 2013.
puce www Directive relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution).
puce Actes du colloque du 25 février 2014 relatif à la Directive "Émissions industrielles".
puce www Plans individuels de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets industriels.
puce pdf Vade Mecum "Nouveaux Animaux de Compagnie".
puce pdf Les produits chimiques au travail : nouveau système d'étiquetage.
Déclarations et permis
dématérialisés
 
puce www Déclaration de classe 3 dématérialisée : plus de détails.
puce pdf Déclaration de classe 3 dématérialisée : foire aux questions.
puce pdf Déclaration de classe 3 dématérialisée : lancement.
Fichier zippé puce pdf Déclaration de classe 3 dématérialisée : bilan 1 an déjà.
Infractions environnementales  
puce www Vade-mecum des infractions environnementales
Agriculture - Élevage
Gestion des espaces verts
 
puce pdf Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une exploitation agricole (Ann. IIA)
puce pdf Guide explicatif pour les demandes de PE/PU relatives à une détention d'animaux (Ann. IIB)
puce pdf Gestion des effluents d'élevage - Les livrets de l'agriculture, n°2
puce Le carnet de la biométhanisation agricole.
puce ValBiom : soutient la valorisation non-alimentaire de la biomasse.
puce Agr’Eau : mélange d’agriculture et d’eau.
puce BEEF : Bourse d’Echange d’Engrais de Ferme en ligne.
Gestion des produits phytopharmaceutiques  
puce Brochure UVCW : Le "zéro pesticide" dans les communes : mode d'emploi.
puce Pôle Wallon de Gestion Différenciée.
puce Comité Régionale PHYTO.
puce Phytoweb : banque de données des pesticides à usage agricole autorisés en Belgique.
puce Nouvelles dispositions réglementaires, en lien avec les pesticides, entrées en vigueur à partir du 1er juin 2015.
puce Guide de mise aux normes des locaux Phyto - Téléchargement et inscription aux mise à jour.
Déchets  
puce FAQ de l'AGW du 5 mars 2015 instaurant une obligation de tri de certains déchets
puce www Plans individuels de prévention et d'amélioration de la gestion des déchets industriels.
Amiante  
puce Amiante, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
puce Inventaire de l'amiante et programme de gestion, par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
puce pdf Brochure "L'amiante : réglementation", par la Cellule des Conseillers en Environnement de l'Union Wallonne des Entreprises
puce pdf Brochure "L'amiante dans et autour de la maison : Comment reconnaître l'amiante ? - Que faire si vous en découvrez chez vous ?", par l'Office Wallon des Déchets
puce pdf Guide Environnement à usage des entreprises de la construction en Wallonie.
Eau  
puce www Portail inondations de la Wallonie
puce Carte hydrogéologique de Wallonie
puce Actes du colloque du 16 mai 2013 relatif à la "Carte hydrogéologique de Wallonie - un outil au service de tous".
puce www Zones de prévention de captage en Wallonie
puce Agr’Eau : mélange d’agriculture et d’eau.
Sols & Sous-sols  
puce pdf Brochure sur l'assainissement des stations-service en RW
puce www Citernes à mazout : ensemble évitons les catastrophes !
puce www Site Internet de la Direction de la Protection des Sols
puce Carte hydrogéologique de Wallonie
puce Actes du colloque du 16 mai 2013 relatif à la "Carte hydrogéologique de Wallonie - un outil au service de tous".
puce Service Géologique de Wallonie
puce Actes du colloque du 3 avril 2014 relatif aux "Effondrements et affaissements du sol".
puce pdf IPPC et Risque de contamination du sol : Modalités d’élaboration du rapport de base
Implantations commerciales  
puce www IMPLANTATIONS COMMERCIALES - Permis d'Implantation Commerciale - Permis Intégrés
puce www Outil d’aide à la décision LOGIC
Cartographie  
puce www Publications et brochures de la Cellule SIG
e.a. : Utilisation des sites cartographiques comme aide à la confection des permis d'environnement, 12 octobre 2007, dans le cadre du 8e Salon BEST, LIEGE.
puce www Géoportail de la Wallonie
puce www Bruit
puce www Cartographie des antennes GSM en Wallonie
puce www Biodiversité en Wallonie - les sites
puce Service Géologique de Wallonie
puce Carte hydrogéologique de Wallonie
puce www Portail inondations de la Wallonie
puce www Zones de prévention de captage en Wallonie
vers le titre

BIBLIOGRAPHIE (Papier)

 Permis d'environnement   
FOCUS sur la COMMUNE - 160 fiches pour une bonne gestion communale (feuillets mobiles)
dont un important chapitre "Environnement"

Mise à jour - Septembre 2012
 Disponible également sur le net
Le NOUVEAU PERMIS d'ENVIRONNEMENT : DÉCRET du 11 mars 1999
par MM. François GRAUX, André LEBRUN, Luc LEBRUN... et al., Éd. Kluwer, 2000
Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT en RÉGION WALLONNE
par M. Marc PIRLET, Collection "Info Protection du travail", Éd. Kluwer, 2002
MEMENTO de l'ENVIRONNEMENT, édition mise à jour annuellement
Ouvrage collectif, Éd. Kluwer
Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT en Région wallonne :
T. I. : Textes légaux (feuillets mobiles)
T. II. : Commentaires (relié)

par Mme Joëlle BASTIN, Éd. Vanden Broele, 2002
Le DÉCRET relatif au PERMIS d'ENVIRONNEMENT.
Le décret du 11 mars 1999 et ses principaux arrêtés d'exécution.

par M. Michel DELNOY, Éd. de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 2003
Le PERMIS d'ENVIRONNEMENT expliqué.
Dans cet ouvrage pratique, les auteurs analysent les différents textes légaux du droit de l'environnement.

par Mme Laurence BARNICH, M. Marc BELLEFROID, M. Michel DELNOY, Mme Viviane HAENEN, Éd. de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 2003
UCM - Publications et outils.
 Plus de détails
Brochure UCM Starters & environnement Starters & environnement.
Rédigé par des spécialistes de la matière environnementale, ce guide se veut simple et pratique.
En 10 questions, il permet, pour un créateur d'entreprises, de savoir très rapidement à quoi il faut être attentif et quelles sont les démarches à entreprendre., Éd. de l'UCM, 2007

 Plus de détails
vers le titre
SITES INTERNET

Généralistes  
Union des Villes et Communes de Wallonie
Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Union des Classes Moyennes
Site de l'Union des Classes Moyennes.
Union Wallonne des Entreprises
Union Wallonne des Entreprises.
Fédération Wallonne de l'Agriculture
Site de la Fédération Wallonne de l'Agriculture.
NITRAWAL
Site de Nitrawal, une association sans but lucratif qui a pour objet d’accompagner les agriculteurs dans leur démarche pour protéger les ressources en eau de la pollution par le nitrate.
RISE
Site de RISE, le Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement, projet mené en front commun par les ailes wallonnes de la FGTB et de la CSC.
Législations Wallonnes  
DGARNE
DGARNE - Législation environnementale applicable en Région wallonne.
WALLEX
WALLEX - Le site législatif de la Région wallonne.
CWATUPE
CWATUPE - Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Code wallon du Logement
Code wallon du Logement.
Code de la démocratie locale et de la décentralisation CDLD
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Autres législations belges  
MONITEUR BELGE
MONITEUR BELGE.
SEVESO
SEVESO - L'information publique sur les risques industriels majeurs.
JUDOC
JUDOC - Le site contient tous les textes à portée générale, publiés au Moniteur belge.
Aarhus Convention d'Aarhus
Convention d'Aarhus site fédéral et régional (wallon, bruxellois et flamand).
IBGE Droit bruxellois de l'environnement
Droit bruxellois de l'environnement (entre autres).
Flandres Droit de l'environnement en Flandres
Droit de l'environnement en Flandres.
Autres législations internationales  
EUR-LEX
EUR-LEX - Le portail d'accès au droit de l'Union européenne.
Conseil de l'Europe Traités du Conseil de l'Europe
Traités du Conseil de l'Europe.
PNUE PNUE
PNUE - Programme des Nations Unies pour l'environnement.
Autres liens  
Parlement wallon Parlement wallon
Parlement wallon.
Communiqués de presse du Gouvernement wallon Gouvernement wallon
Gouvernement wallon.
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