Ces guides méthodologiques ne présentent aucun caractère obligatoire ou contraignant de quelque nature que ce soit. Ces guides ne se veulent pas exhaustifs pas plus qu’ils ne doivent être interprétés comme un substitut au contenu des études d'incidences défini par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et ses arrêtés d'application. Par conséquent ils ne dispensent pas, l’auteur d’étude d’incidences notamment, d’analyser tout autre point pertinent qui prendrait en compte par exemple les caractéristiques techniques propres à chaque projet étudié, les conditions géographiques, topographiques, géologiques ou encore hydrographiques du milieu concerné, les conditions humaines, et sociales ou encore les écosystèmes particuliers sis sur ou à proximité du site d’implantation du projet.
Contact : Alain Bozet (E-mail : alain.bozet@spw.wallonie.be)