Département de la Police et des Contrôles - DPC

Responsables : Philippe NEMRY, Inspecteur général f.f. Plaquette du département Police et  des Contrôles

Missions

• Contribue, de manière préventive (contrôles) et répressive (police) aux respects des lois, arrêtés, décrets et autres dispositions légales qui tendent à préserver le patrimoine naturel wallon au sens large. Elle le fait dans le but de réduire au maximum les infractions environnementales et de traduire les auteurs de ces infractions devant les Cours et Tribunaux (ainsi que des Fonctionnaires « sanctionateurs » locaux et régionaux) en collaboration avec les acteurs concernés (les autres Départements de la DGARNE, les Départements normatifs du SPW la police domaniale, le Parquet du Procureur du Roi, la Police fédérale, les Polices locales, le service des Douanes du SPF Finances, l’AFSCA.,… ;
• fixe, en accord avec le Collège des Procureurs Généraux et de la police fédérale, la politique répressive qui sera appliquée au sein de la DGARNE ;
• harmonise la politique répressive appliquée par tous les Départements de la DGARNE ;
• fixe, en cette matière les objectifs à atteindre, tant par les Directions extérieures et d’appui du Département que par les autres agents de la Direction générale qui sont amenés à effectuer des contrôles et de la police ;
• vérifie l’application des procédures et la réalisation des objectifs fixés ;
• coordonne l’action des directions extérieures et des services d’appui et assure à cet effet le soutien logistique, administratif et juridique ;
• coordonne et évalue un système de permanences multidisciplinaire pour l’ensemble de la Direction générale ;
• gère les crises et coordonne les plans de crise élaborés par les différents départements de la direction générale.

Composition de ce département :

• Direction des Contrôles
• Direction de l’Anti-braconnage et de la Répression des pollutions

Des Directions extérieures renforcent également le département : Charleroi, Liège, Mons, Namur-Luxembourg.

Direction des Contrôles

Responsable : Jean Pierre GODFRIN, Directeur a.i.

Missions

• Coordonne et harmonise des contrôles préventifs en matière d’environnement :
  • planifie et effectue les contrôles imposés dans le secteur agricole ;
  • planifie et effectue les contrôles Natura 2000 ;
  • planifie et effectue les contrôles industriels ;
  • harmonise les contrôles conformément aux réglementations européennes ;
• supervise le fonctionnement des réseaux de surveillance :
  • réseau d’alerte Aquapol ;
  • centres d’enfouissement techniques (CET) ;
  • dioxines…
• assure la représentation du la DGARNE au sein de la Commission de constat des dégâts aux cultures.

Unités extérieures – contacts :

Direction de l’Anti-braconnage et de la Répression des pollutions

Responsable : Alain Wilvers , Directeur a.i.

Missions

Définit et évalue la politique policière appliquée par les directions extérieures et les unités d’appui du DPC.

• L’unité anti-braconnage (UAB) : Contact : uab.dpc.dgarne@spw.wallonie.be
  • Effectue et coordonne, notamment avec les cantonnements du D.N.F., la répression en matière de grand braconnage ou de braconnage dit « industriel ».
  • Coordonne des opérations ciblées sur le terrain visant à améliorer la Recherche et la constatation des infractions dans les matières qui relèvent de son « core business ».
  • Recherche les infractions et effectue les enquêtes dans le cadre de dossiers complexes portant atteinte au patrimoine naturel.
  • Appuie les services extérieurs du Département Nature et Forêts en matière de missions de police, par l’utilisation de techniques d’intervention modernes. Priorité est donnée à la recherche et au constat d’infractions à la loi sur la chasse et la pêche et à la loi sur la conservation de la nature, en particulier ce qui a trait au braconnage organisé.
  Responsable : Alain WILVERS, commissaire, directeur - alain.wilvers@spw.wallonie.be - Tél. :081/33.56.87

• L' unité de la répression des pollutions (URP) :
  • Recherche et constate des infractions liées à la protection de l’environnement, en identifie les auteurs et les place à la disposition des autorités judiciaires; en utilisant des techniques policières modernes et adaptées, et en se focalisant sur les phénomènes suivants :
    • les secteurs d’activités (ou les exploitants) réputés dangereux ou hermétiques aux messages de prévention de la DPE ;
    • les flagrants délits de pollutions graves (cours d’eau, pollutions atmosphériques,…) ;
    • les dépôts clandestins de déchets et l’incinération sauvage de déchets ;
    • les contrôles des transferts transfrontaliers des déchets (T.T.D.) ;
    • les filières d’élimination des déchets (récolte de renseignements, observations, interventions).
  • Appuie les services extérieurs du département de la Police et des Contrôles par l’utilisation de techniques d’intervention modernes.
  • Assure le suivi de ces constats vis-à-vis tant de l’administration que des intervenants externes (rédaction des PV pour les Parquets).
Responsable : Philippe Gobert, commissaire, directeur - philippe.gobert@spw.wallonie.be - 081/33.58.92.

Directions extérieures de la Police et des Contrôles
Charleroi, Liège, Mons, Namur-Luxembourg

Missions

• Effectuent des contrôles administratifs et physiques sur le terrain selon la planification fixée par la direction des contrôles ;
• effectuent des missions de police selon la planification fixée par la direction de la police ;
• assure le suivi des plaintes.

Coordonnées des directions extérieures :