Département de la Police et des Contrôles - DPC

Responsable : Jean-Pierre GODFRIN, Inspecteur général

VIEGAS Nathalie - Tél : 081/33.58.90 Fax : 081/33.57.33 nathalie.viegas@spw.wallonie.be
ROBSON Françoise - Tél : 081/33.58.88 Fax : 081/33.57.33 francoise.robson@spw.wallonie.be

Missions

• Contribue, de manière préventive (contrôles) et répressive (police) aux respects des lois, arrêtés, décrets et autres dispositions légales qui tendent à préserver le patrimoine naturel wallon au sens large. Elle le fait dans le but de réduire au maximum les infractions environnementales et de traduire les auteurs de ces infractions devant les Cours et Tribunaux (ainsi que des Fonctionnaires « sanctionateurs » locaux et régionaux) en collaboration avec les acteurs concernés (les autres Départements de la SPW ARNE, les Départements normatifs du SPW la police domaniale, le Parquet du Procureur du Roi, la Police fédérale, les Polices locales, le service des Douanes du SPF Finances, l’AFSCA.,… ;
• fixe, en accord avec le Collège des Procureurs Généraux et de la police fédérale, la politique répressive qui sera appliquée au sein de la SPW ARNE ;
• harmonise la politique répressive appliquée par tous les Départements de la SPW ARNE ;
• fixe, en cette matière les objectifs à atteindre, tant par les Directions extérieures et d’appui du Département que par les autres agents de la Direction générale qui sont amenés à effectuer des contrôles et de la police ;
• vérifie l’application des procédures et la réalisation des objectifs fixés ;
• coordonne l’action des directions extérieures et des services d’appui et assure à cet effet le soutien logistique, administratif et juridique ;
• coordonne et évalue un système de permanences multidisciplinaire pour l’ensemble de la Direction générale ;
• gère les crises et coordonne les plans de crise élaborés par les différents départements de la direction générale.

Composition de ce département :

• Unité spécialisée d'Investigation (USI) et Unité du Bien-être animal

• Des Directions extérieures renforcent également le département : Charleroi, Liège, Mons, Namur-Luxembourg.

Unité spécialisée d'Investigation (USI) et Unité du Bien-être animal (UBEA)

Responsable : Jean-Pierre GODFRIN, Inspecteur Général

Missions

Définit et évalue la politique policière appliquée par les directions extérieures et les unités d’appui du DPC.

• L'Unité spécialisée d'Investigation (USI) : Contact : - coordinateur USI - Monsieur BIZZOTTO Julien : 081/33.59.29
  • Recherche et constate des infractions liées à la protection de l’environnement, en identifie les auteurs et les place à la disposition des autorités judiciaires; en utilisant des techniques policières modernes et adaptées, et en se focalisant sur les phénomènes suivants :
    • les secteurs d’activités (ou les exploitants) réputés dangereux ou hermétiques aux messages de prévention de la DPE ;
    • les flagrants délits de pollutions graves (cours d’eau, pollutions atmosphériques,…) ;
    • les dépôts clandestins de déchets et l’incinération sauvage de déchets ;
    • les contrôles des transferts transfrontaliers des déchets (T.T.D.) ;
    • les filières d’élimination des déchets (récolte de renseignements, observations, interventions).
  • Appuie les services extérieurs du département de la Police et des Contrôles par l’utilisation de techniques d’intervention modernes.
  • Assure le suivi de ces constats vis-à-vis tant de l’administration que des intervenants externes (rédaction des PV pour les Parquets).


• L’unité bien-être animal (UBEA) : Contact : ubea.dgarne@spw.wallonie.be
•    Recherche et constate les infractions en matière de bien-être animal dans différents points de contrôle :
•  Particuliers   
•  Etablissements agréés (élevage de chiens et chats, refuge, pension, établissement commercial pour animaux, laboratoire, parc zoologique)
•  Cirques
•  Exploitations agricoles
•  Abattoirs
•  Marchés
•  Transports 

• Assure le contrôle de suivi des établissements agréés
• Assure un appui (expertise vétérinaire) auprès d’autres services de contrôle
• Fixe les destinations des animaux saisis

Directions extérieures de la Police et des Contrôles
Charleroi, Liège, Mons, Namur-Luxembourg

Missions

Les Directions extérieures du D.P.C. (Charleroi, Liège, Mons et Namur-Luxembourg) recherchent et constatent les infractions environnementales, selon les priorités établies par leur plan d'action :

1. Contrôle général (eau, air, déchets, hydrocarbures, produits chimiques,…) des entreprises répertoriées comme potentiellement polluantes par leurs émissions (directive européenne IED/IPPC) et suivi des Plans Internes de Surveillance des Objectifs Environnementaux (PISOE) mis en place par ces entreprises ;
2. Gestion et suivi des plaintes environnementales (eau, air, déchets, bruit…) concernant les établissements classés, soumis à permis d'environnement (de classe 1 et 2) ;
3. Contrôles thématiques ciblant certains secteurs d'activité et leur impact sur l'environnement, en collaboration avec les départements normatifs de la Direction générale ;
4. Contrôle environnemental global des entreprises sollicitant une aide à l'investissement auprès du SPW ; le respect de la législation environnementale et l'avis favorable du DPC conditionnent la liquidation de la prime ;
5. Contrôle des piscines ouvertes au public, en collaboration avec l'ISSeP ;
6. Suivi des dossiers d'assainissement de sols et de dépotoirs, en collaboration avec le DSD…

Elles assurent la gestion du service SOS ENVIRONNEMENT-NATURE (1718), service de garde 24h/24, 7 jours sur 7, et les interventions urgentes, en cas de pollution constituant une menace grave pour l'environnement. Ces interventions utilisent des moyens d'investigations appropriés aux différents cas rencontrés pour mettre fin à la pollution et assurer la remise en état du site.

Les Directions extérieures du D.P.C. interviennent également en appui aux services de police, aux Parquets, aux communes, aux pompiers et à la protection civile.

Toutes ces missions visent principalement à l'amélioration de l'environnement. Elles se basent sur des techniques objectives de contrôle, sur une expertise scientifique (prélèvement d'eaux, de déchets, rejets atmosphériques, mesures sonométriques) et peuvent aboutir, le cas échéant, à des mesures pénales (procès- verbal) et administratives (transaction, amende, pose de scellés).

Coordonnées des directions extérieures :