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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à de la préparation (21 décembre 2006) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes
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| Date promulgation de la version de base |
21/12/2006 |
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| Date publication de la version de base |
31/12/2007 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
10/01/2008 |
Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa 1er :
1. l’article 14 ne s’applique pas aux établissements existants;
2. l’article 25 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté. |
| Dispositions abrogatoires |
Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. |
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