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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à de la préparation (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/01/2008	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1. l’article 14 ne s’applique pas aux établissements existants; 2. l’article 25 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre.
Résumé des dispositions		Registre / documents à fournir

		Registre des déchets
			Les indications suivantes sont consignées dans le registre des déchets : 1° la nature et la quantité des sous-produits animaux collectés et leur code d'identification; 2° la date d'enlèvement des sous-produits animaux; 3° l'identité du transporteur agréé ou enregistré; 4° la méthode et le site d'élimination ou de valorisation des sous-produits animaux ou l'identité du collecteur agréé ou enregistré à qui ces sous-produits animaux ont été cédés. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.
		Registre des déchets : annexe
			A cette fin, l'exploitant conserve, en annexe du registre, la preuve de l'enlèvement des sous-produits animaux. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.
		Documents à utiliser
			Dans le cadre de la gestion des sous-produits animaux issus de l'établissement, l'exploitant utilise les documents adéquats définis en concertation entre l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et les Régions aux fins de traçabilité. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.