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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI - Commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à de la préparation (21 décembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	21/12/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Air    Odeur    Bruit Vibrations    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	31/12/2007
Date entrée en vigueur de la version de base	10/01/2008	Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur. Par dérogation à l’alinéa 1er : 1. l’article 14 ne s’applique pas aux établissements existants; 2. l’article 25 s’applique aux établissements existants au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Dispositions abrogatoires	Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre.
Résumé des dispositions		Implantation et construction

		Composition des locaux
			L'établissement comporte au minimum : 1° un local de préparation des produits; 2° une chambre froide ou un frigo pour le stockage des produits; 3° un emplacement réservé au lavage des ustensiles et des bacs et récipients destinés à contenir des matières premières, produits semi-finis, produits finis et sous-produits animaux. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.
		Matériaux des structures
			Les structures se trouvant à l'intérieur des établissements sont en matériaux durables et faciles à entretenir. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.
		Revêtement des sols et des murs
			Les sols des locaux ainsi que les murs des locaux de travail sur toute la hauteur pouvant être souillée sont pourvus d'un revêtement résistant, lisse, imperméable, imputrescible et facilement lavable. Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.
		Système d'évacuation des eaux usées
			La pente du sol des locaux et des ouvrages d'évacuation des eaux usées permet l'écoulement des effluents liquides, dont les eaux de nettoyage, vers le système d'évacuation des eaux usées. Celui-ci est muni d'un siphon coupe-air avec une grille ou un autre dispositif servant à retenir les matières solides. Ce dispositif ne peut être enlevé ... Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants.