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Nouvelle recherche |
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION | |||||||||||||||||||||||||||||
AGW CI - Commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à de la préparation (21 décembre 2006) | |||||||||||||||||||||||||||||
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon | Arrêté du Gouvernement wallon, du 21 décembre 2006, déterminant les conditions intégrales relatives aux commerces de détail de viandes et de produits à base de viandes couplés à la préparation de produits à base de viandes | ||||||||||||||||||||||||||||
Date promulgation de la version de base | 21/12/2006 |
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Date publication de la version de base | 31/12/2007 | ||||||||||||||||||||||||||||
Date entrée en vigueur de la version de base | 10/01/2008 | Le présent arrêté s’applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l’alinéa 1er : |
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Dispositions abrogatoires | Les dispositions de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales ne s'appliquent pas au présent chapitre. | ||||||||||||||||||||||||||||
Résumé des dispositions | Exploitation |
Système d'évacuation des eaux usées : nettoyage | |||
[... système d'évacuation des eaux usées ...]. Ce dispositif ... est régulièrement nettoyé.
Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants. |
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Lutte contre les nuissibles... | |||
Des mesures sont prises pour éviter la pullulation d'insectes et de rongeurs nuisibles telles que l'utilisation de pesticides autorisés et la protection des stocks de matières premières et de sous-produits animaux en munissant les ouvertures de fins grillages.
Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants. |
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Stockage des produits et sous-produits | |||
Des bacs et récipients étanches et lavables se trouvent dans le local de préparation des produits et dans les locaux de vente pour recevoir les sous-produits animaux issus de la fabrication. Ces sous-produits animaux sont stockés dans le local ou l'endroit réservé à cet usage visé à l'article 21. Les bacs et récipients sont nettoyés après chaque enlèvement des sous-produits animaux et le nettoyage des bacs et des récipients ne peut être effectué sur la voie publique.
Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants. |
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Interdiction d'accès | |||
L'accès aux locaux visés à l'article 3 est interdit aux personnes non autorisées par l'exploitant.
Ces dispositions s’appliquent aux établissements existants. |