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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Système d'épuration individuelle (1er décembre 2016)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout (M.B. 29.12.2016) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	01/12/2016	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Odeur    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	29/12/2016
Date entrée en vigueur de la version de base	01/01/2017	Les articles 5 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019. Les eaux épurées issues des établissements existant avant le 1er janvier 2019 répondent aux conditions d'émission de l'annexe 6. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Dispositions abrogatoires	Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 et du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018; 2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018.
Résumé des dispositions		Registre / documents à fournir

		Rapport d'entretien et de contrôle
			Le rapport d'entretien ou le contrôle périodique indique si tel est le cas ou si cette situation est prévisible avant le prochain entretien périodique sur base d'une estimation de la vitesse de remplissage sur la période écoulée entre la dernière vidange et la date du contrôle ou de l'entretien. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.
		Tenue des documents
			L'exploitant produit lors de tout contrôle aux personnes ou organismes habilités à cette fin par le Gouvernement wallon, les justificatifs d'entretien et les attestations de vidange établies par un vidangeur agréé. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.