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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Système d'épuration individuelle (1er décembre 2016)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout (M.B. 29.12.2016) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	01/12/2016	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Odeur    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	29/12/2016
Date entrée en vigueur de la version de base	01/01/2017	Les articles 5 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019. Les eaux épurées issues des établissements existant avant le 1er janvier 2019 répondent aux conditions d'émission de l'annexe 6. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Dispositions abrogatoires	Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 et du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018; 2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018.
Résumé des dispositions		Exploitation

		Débit en situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement et traitement
			En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement et traitement, le débit instantané appliqué sur l'appareil épuratoire ne peut perturber son bon fonctionnement avec dégradation des conditions d'émission. Ces dispositions s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019.
		Interdiction du traitement par lit bactérien anaérobie et des dispositifs d'infiltration
			Le traitement des eaux usées domestiques par lit bactérien anaérobie est interdit. Les dispositifs d'infiltration ne sont pas considérés comme éléments de traitement. Ces dispositions s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019.
		Accès et contrôle des sites
			Dans le cas de lagunes ou de tout autre dispositif de traitement à l'air libre, l'accès au site est contrôlé. Dans le cas de dispositifs enterrés, l'accessibilité aux cuves ainsi qu'aux appareils annexes est contrôlée. Le site est accessible aux fins d'opérations de maintenance et d'entretien. Ces dispositions s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019.
		Bon fonctionnement
			L'exploitant veille au bon état de fonctionnement de son système d'épuration individuelle. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.
		Entretien
			Les entretiens successifs sont effectués dans un laps de temps ne dépassant pas : 1° dix huit mois pour les systèmes relatifs à des unités d'épuration individuelle; 2° neuf mois pour les installations d'épuration individuelle; 3° quatre mois pour les stations d'épuration individuelle. Les entretiens permettent de vérifier le bon fonctionnement du système, de remplacer les pièces défectueuses et d'évaluer la hauteur de boue pour le déclenchement d'une vidange. L'entretien est couvert par un contrat d'entretien conclu entre l'exploitant et un prestataire de services dont le contenu minimum est précisé à l'annexe 5. (L'annexe 5 est disponible sous l'onglet "Documents utiles") L'exploitant du système a la responsabilité d'effectuer l'entretien et de s'assurer que, conformément au Code de l'Eau, le prestataire transmet le rapport d'entretien à la SPGE. (Plus de détails sur la SPGE disponibles sous l'onglet "Documents utiles".) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.
		Vidange
			Les systèmes d'épuration individuelle ainsi que les dégraisseurs sont vidangés par des vidangeurs agréés. La vidange des boues du système d'épuration individuelle est effectuée avant atteinte de la hauteur maximale de boue renseignée par le fabricant. (La liste des vidangeurs agréés est disponible sous "Documents utiles".) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.