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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Système d'épuration individuelle (1er décembre 2016)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux systèmes d'épuration individuelle et abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle et du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout (M.B. 29.12.2016) vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	01/12/2016	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Odeur    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Généralités    Définitions    Autre non normatif    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	29/12/2016
Date entrée en vigueur de la version de base	01/01/2017	Les articles 5 et 6 du présent arrêté s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019. Les eaux épurées issues des établissements existant avant le 1er janvier 2019 répondent aux conditions d'émission de l'annexe 6. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Dispositions abrogatoires	Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 et du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018; 2° l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 à l'exclusion des articles 5 et 6 qui restent d'application jusqu'au 31 décembre 2018.
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Centralisation des contrôles et des alarmes
			Le système d'épuration individuelle est équipé d'un boîtier de centralisation de défauts des organes électromécaniques. Tout défaut est signalé par alarme sonore ou visuelle positionnée de telle manière à être visible ou entendue de l'exploitant. L'apparition de défauts fait l'objet d'un historique consultable sur le boîtier de centralisation d'alarmes par les personnes habilitées au contrôle et à l'entretien. Le temps total de fonctionnement du système entre deux entretiens est enregistré. Pour les stations d'épuration individuelle, le contrôle de fonctionnement et d'apparition de défauts est rendu possible à distance. Ces dispositions s'appliquent aux systèmes d'épuration individuelle installés à partir du 1er janvier 2019.
		Prélèvement de contrôle
			Le dispositif de contrôle permet le prélèvement d'un flacon d'une contenance minimale de 1 litre et répond aux prescriptions de l'annexe 3. (L'annexe 3 est disponible sous "Documents utiles".) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux systèmes d'épuration individuelle existants.