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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Norme NBN EN 12.285-1 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 1:Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables et non-inflammables polluant l'eau vers ce document utile Norme NBN EN 12.285-1 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 1:Réservoirs horizontaux cylindriques à simple et double paroi pour le stockage enterré de liquides inflammables et non-inflammables polluant l'eau Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau vers ce document utile Norme NBN EN 12.285-2 relative aux réservoirs en aciers fabriqués en atelier - Partie 2 : Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement vers ce document utile Norme NBN I 03-002 relative aux réservoirs cylindriques horizontaux en acier pour hydrocarbures liquides (55 °C < point d'éclair <= 100 °C) à une capacité de 0,5 à 250 m3 - Transport, mise en place et raccordement Norme NBN EN 976-1 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 1. vers ce document utile Norme NBN EN 976-1 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 1. Prescriptions et méthodes d'essai pour réservoirs à simple paroi Norme NBN EN 976-2 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 2. vers ce document utile Norme NBN EN 976-2 relative aux réservoirs enterrés en plastiques renforcés de verre (PRV) - Réservoirs cylindriques horizontaux pour le stockage sans pression de carburants ou combustibles pétroliers liquides - Partie 2. Transport, manutention, stockage et installation de réservoirs à simple paroi Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection vers ce document utile Norme NBN ISO/IEC 17020:2012 : Évaluation de la conformité -- Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection, remplace : NBN EN 45004 (1995) Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992) vers ce document utile Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux (M.B. 23/06/1992)