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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Exploitation

		Déchets solides : mise en compatiments
			Lorsque ces déchets présentent des caractéristiques physico-chimiques incompatibles, ils sont répartis dans des compartiments. A défaut, les déchets sont stockés dans des récipients étanches. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Déchets liquides inflammables : stockage
			Les déchets liquides inflammables sont stockés sur une aire de stockage séparée des immeubles voisins, des voies publiques et des zones fréquentées par le public, des stocks, machines et appareils de l'établissement qui présentent des risques d'incendie ou d'explosion. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Plan de travail
			L'exploitant est tenu de disposer d'un plan de travail. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		En cas d'épanchement d'un déchet dangereux
			Dès qu'il est constaté un épanchement d'un déchet dangereux, il est procédé au nettoyage et les résidus de nettoyage sont évacués vers une installation autorisée. Ils ne peuvent être rejetés directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		En cas d'épanchement d'un déchet dangereux liquides
			En cas d'écoulement accidentel, les déchets liquides répandus sur le sol ne peuvent en aucun cas être déversés dans un égout public, un cours d'eau ou un dispositif quelconque de récolte des eaux de surface. Ils sont récupérés et évacués comme déchets dangereux ou réintroduits dans le circuit de traitement des déchets dangereux. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs aériens : signalétique
			Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiquées : 1° le nom ou la marque du constructeur; 2° le numéro et l'année de construction; 3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres; 4° la date de l'épreuve d'étanchéité; 5° le code du déchet liquide contenu et les symboles de danger associés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs aériens : encuvements : entretien
			L'exploitant maintient l'encuvement en bon état... Le volume de l'encuvement ne peut être réduit par le dépôt d'autres matières. L'exploitant veille à enlever systématiquement toute végétation susceptible de compromettre l'étanchéité de l'encuvement. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs aériens : contrôle de l'étanchéité : certificats d'étanchéité
			Les certificats d'étanchéité des différentes installations de stockage délivrés par l'expert compétent sont conservés au siège d'exploitation. Ils sont tenus en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant au moins dix ans après leur date d'émission. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs enterrés : signalétique
			Chaque réservoir, à proximité de son orifice de remplissage, est équipé d'une plaque d'identification inaltérable, bien visible et clairement lisible où sont indiquées : 1° le nom ou la marque du constructeur; 2° le numéro et l'année de construction; 3° la capacité du réservoir en m3 ou en litres; 4° la date de l'épreuve d'étanchéité; 5° le code du déchet liquide contenu et les symboles de danger associés. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité : certificats d'étanchéité
			Les certificats d'étanchéité des différentes installations de stockage délivrés par l'expert compétent sont conservés au siège d'exploitation. Ils sont tenus en permanence à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant au moins dix ans après leur date d'émission. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Récipients mobiles : signalétique
			Lorsque ces déchets sont stockés dans des récipients mobiles, les informations permettant d'identifier le déchet, ainsi que les symboles de danger y associés, sont indiqués sur ceux-ci. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Récipients mobiles : aire de stockage des récipients ayant contenu des déchets liquides...
			Les récipients mobiles ayant contenu des déchets liquides ou qui ont été pollués par eux sont entreposés sur une aire de stockage... Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.