|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CS - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux
|
Date promulgation de la version de base |
23/11/2006 |
|
Date publication de la version de base |
12/12/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
22/12/2006 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants. |
Dispositions abrogatoires |
![](../images/icons/croix.gif) | |
|
Résumé des dispositions |
![picto](../images/inst/trans.jpg) |
Dispositions transitoires |
|
|
Dispositions transitoires |
|
|
|
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants. |