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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Eau de pluie des encuvements
			Les eaux de pluie régulièrement évacuées des encuvements ou des bacs de rétention ne peuvent être déversées dans un égout public, un cours d'eau ou un dispositif quelconque de récolte des eaux sans contrôle de leur qualité. Au cas où ces eaux de pluie nécessitent un traitement éventuel, leur déversement est interdit et elles sont évacuées vers une installation autorisée à les déverser, avec ou sans traitement adéquat. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Eaux de nettoyage interne des réservoirs
			Les eaux servant au nettoyage interne des réservoirs ne peuvent être déversées et sont évacuées vers une installation autorisée à les traiter. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.