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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CS - Stockage temporaire de déchets dangereux (23 novembre 2006)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	23/11/2006	Implantation Construction    Exploitation    Eau    Accidents Incendies    Assurances    Post- gestion    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Renvoi vers CP    Disposition transitoire vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	12/12/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	22/12/2006	Le présent arrêté s'applique aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008. Par dérogation à l'alinéa 1er, l'article 30 ne s'applique pas aux établissements existants.
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Contrôle et surveillance

		Réservoirs aériens : encuvements : contrôle
			Il [l'exploitant] contrôle régulièrement l'étanchéité [des encuvements]. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs aériens : contrôle de l'étanchéité
			Les réservoirs non accessibles et les tuyauteries enterrées subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques. Le contrôle d'étanchéité et les diverses vérifications des installations de stockage de déchets liquides sont effectuées par un expert compétent. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage, de leur déplacement et à chaque modification importante de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs non accessibles et des tuyauteries enterrées est réalisé. L'exploitant réalise annuellement : 1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation (réservoir, vannes, canalisations, etc.); 2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements, de la protection cathodique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.
		Réservoirs enterrés : contrôle de l'étanchéité
			Chaque réservoir et ses tuyauteries subissent avec succès une épreuve d'étanchéité dont le but est de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de détection de fuites ou les éventuelles protections cathodiques. Le contrôle d'étanchéité et les diverses vérifications des installations de stockage de déchets dangereux liquides sont effectuées par un expert compétent. Elles sont réalisées lors de la mise en place des installations de stockage, de leur déplacement et à chaque modification importante de celles-ci. Tous les dix ans, un contrôle de l'étanchéité des réservoirs et ses tuyauteries est réalisé. L'exploitant réalise annuellement : 1° un examen visuel des parties extérieures visibles de l'installation (réservoir, vannes, canalisations, etc.); 2° un contrôle du bon fonctionnement du système de détection des fuites, du dispositif de sécurité contre les débordements, de la protection cathodique. Ces dispositions s'appliquent aux établissements existants au plus tard le 1er janvier 2008.