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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Gestion durable de l'azote dans l'agriculture (art. R.188 et suivants du Code l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R 188 et suivants du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, relatives à la gestion durable de l'azote dans l'agriculture. Prises d'eau souterraine, zones de prises d'eau, de prévention et de surveillance… (art. R.147 - R.173 du Code de l'Eau - Livre II du Code de l'Environnement) vers ce document utile Articles R.147 à R.173 du Chapitre III du Titre VII de la Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux vers ce document utile Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux, visés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux. SANITEL vers ce document utile SANITEL est un système belge de gestion informatisée pour l'identification, l'enregistrement et le suivi des animaux.