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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
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Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
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Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Prévention des accidents et incendies |
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Évacuation des personnes |
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Les précautions sont prises pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation et si nécessaire pourvoir à son évacuation rapide et sans danger. |
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Accès aux extincteurs |
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Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. |
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Prévention contre les accudents lors d'une exposition des animaux au public |
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Dans le cas d'une exposition des animaux au public, l'exploitant met en oeuvre les mesures nécessaires et efficaces afin d'éviter tout risque d'accident. |