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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
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Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
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Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
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Dispositions abrogatoires |
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Résumé des dispositions |
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Déchet |
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Gestion des déchets de cours |
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Afin d'éviter une production trop importante d'eaux de cour, la cour est régulièrement nettoyée mécaniquement et les déchets récoltés sont évacués soit vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage, soit épandus sur le sol dans le respect des dispositions susvisées du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau.
(Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") |
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Gestion des cadavres d'animaux |
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L'exploitant avise un collecteur agréé pour l'enlèvement des cadavres d'animaux sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la mort d'un animal.
Dans l'attente de cet enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage au minimum sous bâche ou dans un dispositif fermé et étanche, et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées. |