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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Implantation et construction     Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement       Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, tout nouveau bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux ne peut être implanté à moins : - de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public; - de 20 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins de moins de 6 mois hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est inférieur ou égal à 100; - de 50 m d'une habitation de tiers lorsque le nombre de bovins de moins de 6 mois hébergés dans ce bâtiment ou dans cette infrastructure est supérieur à 100. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") Implantation et construction     Nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage       Sans préjudice des dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau, toute nouvelle infrastructure de stockage des effluents d'élevage ne peut être implantée à moins de 10 mètres d'une eau de surface, d'un ouvrage de prise d'eau, d'un piézomètre, d'un point d'entrée d'égout public. Cette disposition ne s'applique ni aux rénovations, ni aux reconstructions d'infrastructures visant une mise en conformité avec les réglementations environnementales. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives aux zones de prévention des prises d'eau sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") Implantation et construction     Aération des installations       Tout bâtiment ou toute nouvelle infrastructure d'hébergement d'animaux est positionné ou à défaut, aménagé de manière à bénéficier d'une aération naturelle optimale. Au besoin, une ventilation mécanique avec un dispositif de régulation du débit d'air en fonction de la température est installée dans les bâtiments d'hébergement. Implantation et construction     Couverture des installations       Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux est couvert et conçu ou adapté de manière à répondre aux exigences du type d'élevage. Implantation et construction     Sols des installations       Tous les sols des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement des animaux, ainsi que toutes les aires de parcours ou d'attente en dur non couvertes fréquentées régulièrement par les animaux, à l'exception des aires de passage, sont étanches et maintenus en parfait état d'étanchéité. La pente des sols étanches permet l'écoulement des jus d'écoulement et des eaux de nettoyage vers les ouvrages de stockage étanches et de capacité suffisante, si nécessaire par des canalisations étanches et en parfait état de fonctionnement. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent ni aux abris en plein air ni aux aires d'alimentation situés sur les parcelles pâturées. Les dispositions prévues aux §§ 1er et 2 ne s'appliquent pas aux aires sous litières accumulées. Celles-ci doivent être conçues ... de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière. Implantation et construction     Installations de nourrissage       Les installations de nourrissage telles que notamment les mangeoires, les auges ou les abreuvoirs sont en matériaux durs, stables dans le temps et facilement lavables. Implantation et construction     Infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement       Les infrastructures de stockage des effluents d'élevage et des jus d'écoulement sont construites ou aménagées conformément aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") Implantation et construction     Clôture       La hauteur, le type, les dimensions et l'écartement des piquets, l'écartement des fils ou les dimensions des grillages des clôtures des enclos et des prairies sont adaptés au type d'animal. Au besoin, les clôtures sont doublées ou électrifiées. Exploitation     Aires sous litières accumulées       [...aux aires sous litières accumulées.] Celles-ci doivent être ... gérées de manière à éviter toute percolation d'effluents d'élevage sous la litière. Exploitation     Nettoyage des installations       Le bâtiment ou l'infrastructure d'hébergement d'animaux fait l'objet de nettoyages et éventuellement de désinfections régulièrement au moyen de produits adéquats. Exploitation     Renouvellement des litières       S'il y a présence d'une litière, celle-ci est suffisante, saine et régulièrement renouvelée. Exploitation     Entretien du lieu de stockage des cadavres d'animaux       L'exploitant veille à l'entretien et à la propreté du lieu de stockage des cadavres d'animaux. Exploitation     Lutte contre la vermine       Les mesures nécessaires et efficaces sont prises pour éviter l'apparition de vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs. Ces mesures sont notamment l'utilisation de produits de lutte agréés, de pièges ou poisons autorisés pour les rongeurs, le maintien des stocks de farines et d'autres aliments dans des conditions saines, leur protection par des dispositifs tels que de fins grillages, des moustiquaires, des dispositifs insecticides électriques ou de tout autre système équivalent. Exploitation     Stockage des produits dangereux       Les produits pouvant présenter un danger pour l'homme et l'environnement tels que les produits corrosifs, inflammables, toxiques, les pesticides, les produits de lutte contre la vermine, la pullulation d'insectes et la prolifération de rongeurs, de même que les produits de nettoyage, de soin aux animaux et de désinfection sont stockés dans des endroits réservés à cet usage et dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel. Ces produits sont agréés et leur utilisation respecte les normes en vigueur. Exploitation     Stockage des aliments       Les aliments sont entreposés dans des endroits spécifiques ou dans des silos. Exploitation     Lutte contre les évasions       Des mesures nécessaires et efficaces sont prises pour empêcher les animaux de s'échapper. Eau     Gestion des eaux de ruissellement et de toiture       Les sols, les aires et les ouvrages de stockage sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture. Eau     Interdiction de déversement       Tout rejet direct ou indirect de fertilisants et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit. Eau     Gestion des effluents d'élevage...       Le stockage et la manutention des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement sont conformes aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") Eau     Gestion des eaux brunes       Les eaux brunes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Elles peuvent être acheminées vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage. Eau     Gestion des eaux pluviales       Sans préjudice de l'application d'autres législations, les eaux pluviales collectées sur les toitures sont évacuées par des puits perdants, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou par des eaux de surface, pour autant que ce ne soit pas interdit par une autre législation. Odeur     Gestion des odeurs       L'exploitant met en oeuvre les moyens nécessaires pour limiter les émissions d'odeurs provenant des bâtiments ou des infrastructures d'hébergement d'animaux ou des installations annexes. Déchet     Gestion des déchets de cours       Afin d'éviter une production trop importante d'eaux de cour, la cour est régulièrement nettoyée mécaniquement et les déchets récoltés sont évacués soit vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage, soit épandus sur le sol dans le respect des dispositions susvisées du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles") Déchet     Gestion des cadavres d'animaux       L'exploitant avise un collecteur agréé pour l'enlèvement des cadavres d'animaux sans délai et au plus tard dans les 24 heures de la mort d'un animal. Dans l'attente de cet enlèvement, le cadavre de l'animal est conservé sur une aire d'entreposage au minimum sous bâche ou dans un dispositif fermé et étanche, et dans un endroit facilement accessible aux seules personnes autorisées. Prévention des accidents et incendies     Évacuation des personnes       Les précautions sont prises pour assurer la sécurité du public et des personnes présentes au sein de l'exploitation et si nécessaire pourvoir à son évacuation rapide et sans danger. Prévention des accidents et incendies     Accès aux extincteurs       Dans l'établissement, les accès aux extincteurs et aux dévidoirs sont en permanence dégagés. Prévention des accidents et incendies     Prévention contre les accudents lors d'une exposition des animaux au public       Dans le cas d'une exposition des animaux au public, l'exploitant met en oeuvre les mesures nécessaires et efficaces afin d'éviter tout risque d'accident. Contrôle et surveillance     Valeurs limites en poussières totales       Dans le cas d'une évacuation canalisée dans l'air, l'air rejeté respecte la valeur limite suivante : poussières totales : 50 mg/Nm³. Contrôle et surveillance     Conservation et mise à disposition de documents       L'inventaire SANITEL et les relevés visés à l'article 25 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Registre / documents à fournir     Relevés des enlèvements de cadavres       L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres fournis par le collecteur ou le transporteur agréé.