|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
|
Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
|
Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
|
Dispositions abrogatoires |
| |
|
Résumé des dispositions |
|
Contrôle et surveillance |
|
|
Valeurs limites en poussières totales |
|
|
|
Dans le cas d'une évacuation canalisée dans l'air, l'air rejeté respecte la valeur limite suivante : poussières totales : 50 mg/Nm³. |
|
|
Conservation et mise à disposition de documents |
|
|
|
L'inventaire SANITEL et les relevés visés à l'article 25 sont conservés au siège d'exploitation pendant cinq ans et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. |