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		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers toutes les dispositions vers une version imprimable de la fiche au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Résumé des dispositions		Eau

		Gestion des eaux de ruissellement et de toiture
			Les sols, les aires et les ouvrages de stockage sont aménagés de manière à empêcher les entrées non maîtrisées d'eau de ruissellement ou de toiture.
		Interdiction de déversement
			Tout rejet direct ou indirect de fertilisants et de jus d'écoulement ainsi que d'eaux usées autres que domestiques et pluviales dans le sous-sol, dans un égout public, dans une eau de surface ou dans une voie d'écoulement des eaux pluviales est interdit.
		Gestion des effluents d'élevage...
			Le stockage et la manutention des effluents d'élevage, des matières végétales et des jus d'écoulement sont conformes aux dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture. (Les dispositions du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatives à la gestion durable de l'azote en agriculture sont reprises sous l'onglet "Documents utiles")
		Gestion des eaux brunes
			Les eaux brunes ne peuvent être rejetées directement dans le sous-sol, dans un égout public ou dans une eau de surface. Elles peuvent être acheminées vers une infrastructure de stockage d'effluents d'élevage.
		Gestion des eaux pluviales
			Sans préjudice de l'application d'autres législations, les eaux pluviales collectées sur les toitures sont évacuées par des puits perdants, des drains dispersants, des voies artificielles d'écoulement ou par des eaux de surface, pour autant que ce ne soit pas interdit par une autre législation.