|
INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
|
AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005) |
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis
|
Date promulgation de la version de base |
22/12/2005 |
|
Date publication de la version de base |
20/01/2006 |
Date entrée en vigueur de la version de base |
30/01/2006 |
|
Dispositions abrogatoires |
| |
|
Résumé des dispositions |
|
Registre / documents à fournir |
|
|
Relevés des enlèvements de cadavres |
|
|
|
L'exploitant tient les relevés des enlèvements de cadavres fournis par le collecteur ou le transporteur agréé. |