Permis-on-web environnement : Outil de recherche des rubriques
	Nouvelle recherche

		INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION
		AGW CI & CS - Élevage ou engrais, de veaux de + de 2 semaines et de - de 6 mois, à l'except. des veaux au pis (22 déc. 2005)
Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon		Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis vers le texte complet
Date promulgation de la version de base	22/12/2005	Implantation Construction    Eau    Odeur    Déchets    Accidents Incendies    Contrôle Surveillance    Registre Fiches    Définitions    Autre non normatif vers une version imprimable des Conditions d'exploitation au format .pdf
Date publication de la version de base	20/01/2006
Date entrée en vigueur de la version de base	30/01/2006
Dispositions abrogatoires
Rubrique concernées Normes d'implantation, d'exploitation, d'émission... Autres dispositions (définitions, champ d'application...) Document(s) utile(s) (tableau, attestation, panneau...)
Définitions     Abri de plein air       Construction située sur les parcelles de pâturage et destinées à abriter les animaux lors d'intempéries. Définitions     Aire de parcours ou d'attente       Aire empruntée régulièrement par les animaux et aménagée en vue de permettre le stationnement de ceux-ci. Définitions     Aire de passage       Aire empruntée par les animaux lorsqu'ils se déplacent d'un lieu à l'autre sans phase d'attente. Définitions     Eaux brunes       Eaux issues d'aires non couvertes de parcours ou d'attente des animaux, souillées régulièrement par ces animaux. Définitions     Eaux de cour       Eaux issues des aires en dur, souillées occasionnellement par les animaux lors de leur passage et par les engins agricoles lors de leur manoeuvre, à l'exclusion de toute aire de stockage proprement dite. Définitions     Effluents d'élevage       Fertilisants organiques d'origine agricole, c'est-à-dire les déjections d'animaux ou les mélanges, quelles qu'en soient les proportions, de déjections animales et d'autres composants, tels que des litières, même s'ils ont subi une transformation. Définitions     Enclos       Espace à ciel ouvert et clôturé, y compris les aires de parcours, à l'exception des prairies de pâturage. Définitions     Habitation de tiers       Tout immeuble dans lequel une ou plusieurs personnes séjournent habituellement. Définitions     Jus d'écoulement       Liquides provenant de source agricole, à l'exception du lisier et du purin, s'échappant par ruissellement de l'aire ou du réservoir où ils sont produits ou stockés; les eaux pluviales ne sont pas considérées comme des jus d'écoulement. Définitions     Litière       Paille, sciure, gravier ou toute autre matière servant à recouvrir le sol des enclos ou de tout autre lieu d'hébergement des animaux. Définitions     Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure d'hébergement       Installation postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté. Les agrandissements de bâtiments ou d'infrastructures existants ne sont pas visés. Autres dispositions non normatives     Cas de force majeure : épizootie...       Les dispositions visées dans le présent chapitre ne préjugent pas de l'application de dispositions particulières ou spécifiques qui pourraient être décidées par les pouvoirs publics en cas de force majeure, notamment en vue d'éradiquer l'apparition d'une épizootie au sein du cheptel détenu dans l'exploitation.