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INTITULÉ ABRÉGÉ de la CONDITION d'EXPLOITATION |
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AGW CI - Dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (13 juin 2013) |
| Intitulé complet de l'Arrêté du Gouvernement wallon |
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel
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| Date promulgation de la version de base |
13/06/2013 |
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| Date publication de la version de base |
12/07/2013 |
| Date entrée en vigueur de la version de base |
22/07/2013 |
Le présent arrêté s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur.
Par dérogation à l'alinéa 1er,
- l'article 4 ne s'applique pas aux établissements existants,
- les articles 6, 7, 12, 13 et 19 s'appliquent aux établissements existants à dater du 1er octobre 2015 et
- l'article 5 s'applique aux établissements existants à dater du 1er juin 2019. |
| Dispositions abrogatoires |
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Annexe VII de la partie réglementaire du Code de l'eau : Liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne et objectifs de qualité
vers ce document utile
| Les substances reprises à la liste des substances dangereuses et des polluants spécifiques en Région wallonne ont été recherchées parmi :
1° les substances des listes I et II de l'annexe Ire de la Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté;
2° les substances énumérées à l'annexe VII de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
3° les substances reprises à l'annexe Ire de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau;
4° les substances énumérées à l'annexe Xbis de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. |
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Nouvelle recherche
